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Les experts des Quinze tenteront, le 9 février prochain, de parvenir à un accord au niveau du Comité spécial agricole de l’UE (CSA), sur la modification du règlement communautaire concernant l’étiquetage des produits agricoles et des denrées alimentaires biologiques (2092/91). Deux points principaux restaient encore à régler à l’issue de leur réunion du 19 janvier. Par ailleurs, le commissaire européen à l’agriculture, Franz Fischler, a annoncé, lors de l’ouverture de la conférence sur l’agriculture biologique, le 22 janvier à Bruxelles, que le Plan d’action européen pour ce secteur serait présenté « d’ici fin avril ».
Ce projet, présenté par la Commission européenne début 2003, vise essentiellement à mieux protéger les termes associés à la production biologique en encourageant l'utilisation du vocable "biologique" (ou d'un équivalent, par exemple "organic" en anglais) dans toutes langues de la Communauté et en intégrant les diminutifs "bio" et "eco" pour tous les produits conformes au cahier des charges de l'agriculture biologiques; ceci dans le but d'améliorer l'information fournie aux consommateurs, d'améliorer la transparence entre Etats membres et de limiter les fraudes. Un logo communautaire existe depuis plusieurs années, mais il est peu utilisé, les Etats membres leur préférant souvent la marque de leur organisme de certification national. Le nouveau règlement permettra aussi de soumettre les produits bio importés aux mêmes obligations de contrôle et d'étiquetage que les productions communautaires.
Les deux problèmes principaux portent sur la définition d'un terme commun et la proposition d'exemption des règles de contrôles des petits détaillants, qui se bornent à revendre directement au consommateur final des produits importés sous scellés.
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Lors de la dernière réunion du CSA, le 19 janvier, l'Espagne a demandé à pouvoir utiliser le terme "biologico" au même titre qu'"ecologico", tout comme l'Allemagne qui autoriserait au choix "ökologisch" ou "biologisch" selon un compromis de la présidence des Quinze. Pour leur part, plusieurs Etats membres dont la France, le Royaume-Uni et la Finlande demandent à ce que les petits détaillants soient contrôlés sur base du principe d'analyse des risques.