Abonné
Comme prévu, les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne ne sont pas parvenus à former une majorité qualifiée pour ou contre l’autorisation du maïs OGM Bt 11. La Commission de Bruxelles a désormais la possibilité de donner – seule – son feu vert, ce qu’elle devrait faire d’ici « fin mai, début juin », prévoit le commissaire David Byrne.
La levée du moratoire sur les OGM n’est plus entre les mains du Conseil. Sans surprise, d’ailleurs. Les ministres de l’Agriculture des Quinze n’ont pas réuni les voix nécessaires pour autoriser ou interdire l’importation et la commercialisation du maïs transgénique Bt 11. Les ministres de l’Agriculture se sont une fois encore neutralisés, a constaté le ministre irlandais Joe Walsh qui présidait les travaux. Pour autant, l’Italie, qui jusqu’alors s’était abstenue, a voté pour l’autorisation. Mais l’Espagne et son nouveau gouvernement ont contrebalancé ce nouveau revirement en s’abstenant.
« Aller de l’avant »
La Commission européenne va pouvoir décider seule de lever le moratoire sur les OGM, ce qu’elle devrait faire dans le courant du mois de mai. Le commissaire à la Santé et la Protection des consommateurs a d’ores et déjà annoncé qu’il se saisirait du dossier « dès la semaine prochaine», en vue d’une décision « fin mai, début juin ». David Byrne, confiant dans ses chances d’obtenir l’accord du collège des commissaires de la Commission, a réaffirmé sa position. L’Union européenne doit « autoriser des produits sains en laissant le consommateur décider », résume-t-il. La nouvelle législation sur l’étiquetage et la traçabilité des OGM, en vigueur depuis le 18 avril dernier, le permet, selon lui.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
De son côté, Johan Vanhemelrijck le secrétaire général d’Europabio, se dit très « déçu » que les ministres n’aient pas réuni de majorité qualifiée pour un OGM déjà autorisé en Argentine, en Australie, au Canada, en Chine, au Japon, en Corée, en Nouvelle-Zélande, aux Philippines, en Russie, en Afrique du Sud, en Suisse et aux Etats-Unis. Il compte maintenant sur la Commission européenne pour faire avancer ce dossier et « approuver ce produit » en attente d’un feu vert depuis 1998.
« Désaveu »
Les Verts européens estiment que la décision des ministres des Quinze constitue un « désaveu » de la politique menée par la Commission qui, selon eux, « préfère se soumettre à la pression des Etats-Unis plutôt qu’à la volonté démocratique des Européens ». L’eurodéputé écologiste Paul Lannoye approuve « l’attitude globale » des ministres de l’Agriculture. Il estime qu’ils tiennent compte de l’absence de règles de coexistence entre les cultures et du manque de législation en matière de responsabilité civile et d’assurance pour couvrir d’éventuels dommages environnementaux et de santé liés aux OGM.