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Alors que la machine à autoriser les organismes génétiquement modifiés (OGM) se remet en branle, le dernier maillon de la chaîne d’homologation, les États membres, rechigne à avancer. Leurs divergences empêchent même toute constitution d’une majorité de pays, qu’elle soit favorable ou défavorable à la levée du moratoire. Ainsi, appelés à voter l’autorisation du maïs doux Bt 11 de Syngenta en Comité permanent des denrées alimentaires, le 8 décembre, les Quinze se sont neutralisés. Si le scénario se reproduit entre ministres de l’Agriculture pendant les trois mois accordés au Conseil pour se positionner, la Commission européenne pourrait décider seule d’autoriser le Bt 11. Car d’ores et déjà, quelque 30 OGM, dont 22 plantes et 8 aliments, sont en attente d'autorisation. Ils ont été évalués selon l’ancienne procédure. Mais vont venir s’ajouter à la liste les OGM évalués par l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (AESA). Cette dernière a adopté il y a quelques jours un avis – le premier pour une autorisation d’OGM – très favorable au maïs NK 603 de la firme Monsanto.
Lors de la réunion du Comité permanent pour la chaîne alimentaire, le 8 décembre, six pays ont voté positivement pour l’autorisation demandée par Syngenta relative à son maïs Bt 11, le Royaume-Uni et l’Espagne notamment. Mais à l’inverse, un front uni contre ce maïs doux s’est aussi constitué. Parmi les six voix à s’élever contre cet OGM figuraient celles de la France, du Danemark, du Portugal et de la Grèce. La Belgique, l’Italie et l’Allemagne ont préféré s’abstenir.
Selon la porte-parole du commissaire David Byrne, en charge de la santé et de la protection des consommateurs européens, la discussion qui a précédé le vote a été très « brève ». D’ailleurs, les Quinze avaient déjà abordé cette question lors de la dernière réunion du Comité, sans passer au vote Voir Agra Industrie n°39 du 13 novembre 2003. La porte-parole de M. Byrne souligne qu’à présent, c’est au niveau des ministres de l’Agriculture qu’une décision doit être prise « dans les trois mois ».
Se décharger sur la Commission
Passé ce délai, la Commission européenne pourra prendre seule la décision d’autoriser le maïs OGM et donc, de facto, de lever le moratoire en vigueur depuis 1999. « Je ne peux pas exclure que ce ne sera pas cette dernière étape qui prévaudra », a d’ailleurs estimé la porte-parole. Et cela pour deux raisons. D’une part, les États membres sont peu pressés de prendre une position politique sur un sujet qui agite les opinions publiques. Ils pourraient trouver plus confortable de se décharger sur la Commission de la décision de lever le moratoire. D’autre part, pour qu’ils puissent prendre la décision politique d’autoriser ou d’interdire ce nouvel OGM, il faut que le Conseil parvienne à constituer une majorité qualifiée.
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Le Bt 11, présenté par la firme suisse Syngenta, serait, s'il est autorisé, le premier aliment « tout OGM » destiné à l'homme en Europe. Il est consommé aux Etats-Unis sous forme de légume en boîte ou de popcorn. Mais en tout état de cause, s’il n’est pas un bon candidat pour la levée du moratoire sur les OGM (voir encadré), d’autres produits devraient bientôt être proposés au Comité permanent de la chaîne alimentaire.
Pas d’effets indésirables pour le NK 603
En effet, même si le moratoire n’est pas levé, les procédures d’autorisation ont bien repris. Il suffit pour cela de noter l’avis très positif de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments émis au sujet d’un autre maïs, le NK603, élaboré par la firme Monsanto.
L’Aesa le considère comme « aussi sûr que le maïs conventionnel », rien de moins. Il n’est donc « pas susceptible de provoquer des effets indésirables sur la santé humaine ou animale », insiste l’Autorité. Elle indique cependant qu’« une évaluation exhaustive vis-à-vis de l’environnement n’a pas été menée étant donné que les demandes » ne concernent pas la mise en culture du maïs NK603.