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« Il n'est pas évident de savoir dans quelle mesure la Chine soutient les exportations et les différents secteurs de l'économie », constate l'OMC, qui recense toutefois quatre principales subventions pour l'agriculture dans ce pays.
« La Chine est devenue la principale puissance commerçante au monde (si l'on exclut les échanges intra-UE) », rappelle l'OMC dans un rapport discuté les 1er et 3 juillet par l'organe d'examen des politiques commerciales de l'organisation. Ce pays, membre de l'OMC depuis décembre 2001, a déjà conclu 12 accords de libre-échange avec plus de 20 États et régions.
Un droit de douane moyen de 14,8 % pour les produits agricoles
Au cours de la période examinée (2012-2014) par le rapport du secrétariat de l'OMC, les importations et exportations de marchandises de la Chine ont « affiché une expansion rapide, les exportations s'élevant à 2 210 milliards de dollars et les importations à 1 950 milliards de dollars en 2013 ».
La moyenne des taux de droits de douane normaux (« nation la plus favorisée ») perçus en 2013 par ce pays était de 9,4 %, soit un taux presque inchangé par rapport à 2011 et à 2009, années des précédents examens où la moyenne était de 9,5 %. Les droit appliqués restent plus élevés pour les produits agricoles, à 14,8 %, soit un léger recul par rapport aux moyennes de 2009 et 2011. Pour les produits non agricoles, ils sont demeurés inchangés depuis 2009, à 8,6 %.
Le rapport souligne que les restrictions à l'exportation sont « une caractéristique majeure du régime commercial chinois ». Des licences et des restrictions et interdictions à l'importation sont par ailleurs maintenues pour divers motifs : « sécurité de l'État ; moralité publique ; protection de la santé des personnes et des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; raisons liées à la balance des paiements ; et respect des engagements internationaux ».
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Quatre types de subventions
« Il n'est pas évident de savoir dans quelle mesure la Chine soutient les exportations et les différents secteurs de l'économie », relève toutefois le secrétariat de l'OMC. En effet, « certaines mesures de soutien sont souvent le résultat de mesures administratives internes qui ne sont pas toujours faciles à identifier et qui sont généralement disponibles en chinois seulement ».
Le pays « offre aussi des subventions sectorielles pour les intrants, les terrains et les technologies à des entreprises que le gouvernement central et les autorités provinciales jugent d'une importance stratégique ».
Le rapport précise que l'agriculture chinoise « continue de recevoir un soutien pour garantir les revenus des agriculteurs, développer les régions rurales et maintenir la sécurité alimentaire et la stabilité des prix des produits agricoles sur le marché intérieur ». Les quatre « principales subventions » en vigueur pour soutenir le secteur sont : « la subvention pour favoriser l'emploi de semences de cultures améliorées ; la subvention pour l'achat de machines et d'outils agricoles ; la subvention globale pour les intrants agricoles ; et la subvention directe aux agriculteurs ». (FXS)