UE/Politique de qualité Les Régions pour une meilleure reconnaissance du secteur des IGP

La réforme en cours de la politique de qualité alimentaire européenne a donné l’occasion à l’Arepo, l’Association des régions européennes des produits d’origine, de présenter ses points de vue sur la question. Le lobby des régions souligne tout d’abord que l’agriculture de qualité doit continuer à bénéficier d’un « cadre européen de politique publique » tout en rappelant que les producteurs agricoles de produits de qualité vivent de leurs productions et animent l’activité économique de nombreuses régions rurales d’Europe». Il réclame que la politique de qualité soit « un axe prioritaire de la future Politique agricole commune » avec un « accès prioritaire aux fonds européens » et avec « des bonus pour les producteurs qui travaillent et s’engagent dans ces démarches. Les promoteurs des produits de qualité plaident pour l’harmonisation et la reconnaissance du rôle des consortiums avec notamment la possibilité d’agir sur la régulation de la production par les volumes et dans le respect des règles de la concurrence. Ils réclament également des actions « coordonnées et concrètes » entre les Etats membres pour mettre fin aux pratiques déloyales de tromperie des consommateurs, notamment sur l’origine des produits.

Afin d’attirer l’attention des consommateurs sur les produits de qualité, la Commission européenne est invitée à favoriser une promotion efficace des logos de qualité et d’origine européens. Elle doit également encourager le développement des règles de production durables avec la prise en compte de l’ensemble des biens publics émanant des produits de qualité et en particulier en limitant l’utilisation d’intrants chimiques, en recherchant l’intégration de la biodiversité et en interdisant les OGM dans les productions de qualité. Sur le plan international, l’Arepo demande que l’Union européenne puisse parler d’une seule voix au nom des « 27 » dans les débats à l’OMC pour la reconnaissance des indications géographiques.

Le 10 décembre 2010, la Commission européenne a proposé de réviser la règlementation européenne en matière de qualité des produits alimentaires. Les mesures envisagées comprennent une proposition de nouveau « règlement relatif aux systèmes de qualité des produits agricoles », une proposition visant « à simplifier l’adoption par la Commission de normes de commercialisation », de « nouvelles orientations relatives aux bonnes pratiques applicables aux systèmes de certification volontaires ainsi qu’à l’étiquetage des produits dans la composition desquels entrent des produits/ingrédients ayant une appellation d’origine ». Les changements spécifiques introduits au travers des propositions du « paquet qualité » visent à simplifier le processus d’enregistrement des indications géographiques et des spécialités traditionnelles, à garantir le bon usage des mentions de qualité (telles que « élevé en plein air » pour la volaille) indiquant une production de qualité supérieure, à faciliter la modification des « normes de commercialisation et l’étiquetage des règles d’origine », à établir des « lignes directrices volontaires sur le fonctionnement des systèmes de certification », à introduire des « lignes directrices volontaires sur l’étiquetage des produits utilisant des appellations d’origine protégées ou des indications géographiques protégées comme ingrédients ». Une étude de la Commission européenne a estimé la valeur du marché de gros des produits AOP-IGP à environ 14,5 milliards en 2008. Le fromage représentait près de 38,7% de ce total, la viande et les produits à base de viande 25,7%, la bière 16,3%, les fruits et les légumes 6%, les produits de boulangerie 5,1% et l’huile d’olive 1,6%.