UE/Droits de plantation Les régions productrices de vins demandent à la Commission de revoir sa copie

Les impacts socio-économiques de la réforme de l’OCM Vin et en particulier celui de la suppression des droits de plantation prévue pour fin 2015 dans certains pays européens préoccupent les membres de l’Assemblée des régions européennes viticoles. Ceux-ci ont décidé de rouvrir le débat en commandant une étude scientifique à l’échelle européenne visant à évaluer l’impact socio-économique et environnemental de cette mesure sur la filière et les collectivités territoriales.

« Cette étude évaluera, à l’échelle des 75 régions membres de l’AREV, les risques de la délocalisation des vignobles, de la modification des structures de production essentiellement familiales et créatrices d’emploi ainsi que les effets sociaux et économiques de la déstructuration de la politique qualitative. Les conclusions de cette étude scientifique prévues pour la fin de l’année 2011 permettront la réouverture du débat », expliquent les responsables de l’AREV. Un rapport d’étape sur le sujet par la Commission européenne doit par ailleurs être remis fin 2012 au Conseil des ministres de l’UE et au Parlement européen. Le bureau international de l’AREV a donc lancé un appel solennel à l’adresse du commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos, des parlementaires européens et des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres viticoles de l’UE (18 sur 27) leur demandant, « dans leur propre intérêt, de réexaminer cette mesure “sans idéologie” à la lumière de son étude ».

Selon les propositions de réforme de l’OCM Vin de la Commission européenne, la fin du régime communautaire des droits de plantation s’appliquera à partir du 1er janvier 2016. Pour justifier cette décision, la Commission considère que les droits constituent un frein au développement des exploitations. En pratique, la suppression du régime s’accompagnera d’une liberté totale de planter pour produire des vins d’AOC ou d’IGP (vins de pays), la seule condition qui demeure étant le respect du cahier des charges. Cette liberté s’étendra aux vins sans indication géographique, permettant ainsi au vigneron de diversifier son offre avec des vins non limités par le rendement, qui bénéficient de pratiques œnologiques assouplies et d’une valorisation à travers l’étiquetage.

Les professionnels européens estiment que cette argumentation serait fondée si elle reposait sur une réalité. Or, selon eux, les droits de plantation n’ont jamais empêché le développement de la viticulture européenne. Au contraire, ils auraient participé à son succès en permettant d’ajuster l’offre à la demande. Ces professionnels considèrent également que la suppression des droits de plantation engendrera automatiquement une augmentation des volumes et, par suite, la déstabilisation des marchés. Selon eux, les aires délimitées en AOC seraient aujourd’hui deux fois plus importantes que les superficies effectivement plantées. Les opérateurs pourront y produire des vins d’AOC, d’IGP ou encore des vins sans indication géographique. Ils avertissent par ailleurs que la libéralisation des droits de plantation aura un impact sur l’emploi en viticulture. Le problème de la disparition des petites exploitations familiales s’en trouverait accru. Restructurations et agrandissements devraient se multiplier pour tenter de résister à des investisseurs peu scrupuleux. Le métier de vigneron pourrait, à terme, changer de nature et se rapprocher « du simple apporteur de raisin que le vignoble australien a vu naître ».