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La Commission européenne a décidé le 19 juillet d’adresser à l’Italie un avis motivé, deuxième étape de la procédure d’infraction, à propos de sa législation qui impose un étiquetage spécifique de la viande de poulet et des produits dérivés. Depuis octobre 2005, les producteurs et premiers acheteurs italiens sont tenus d’indiquer l’Etat membre d’origine de la viande ainsi que la date de l’importation en provenance d’un autre Etat membre ou d’un pays tiers.
Selon Bruxelles, ce dispositif contrevient aux règles communautaires sur l’étiquetage des denrées alimentaires et la commercialisation de la viande de volaille et pourrait être la cause d’une discrimination au détriment du marché intérieur.
Les autorités italiennes ont fait valoir que ces mesures étaient justifiées par le fait que, en cas d’apparition de la grippe aviaire, la viande de poulet pourrait ainsi être rapidement tracée et retirée des circuits de distribution. Justification refusée par la Commission, celle-ci considérant que la stricte législation vétérinaire de l’UE garantit que toute viande de poulet mise sur le marché dans l’Union est sûre et que les dispositions harmonisées relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires assurent au consommateur l’information adéquate.
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Au titre d’un règlement de 1990 sur la commercialisation des produits à base de poulet, les Etats membres peuvent exiger l’indication de l’origine seulement lorsque l’absence d’une telle information risque d’induire le consommateur en erreur – ce qui, estime Bruxelles, n’est pas le cas en l’occurrence.
Les autorités italiennes ont deux mois pour répondre à l’avis motivé de la Commission. Si elles ne prennent pas les dispositions qui s’imposent, celle-ci portera l’affaire devant la Cour de justice européenne.