Les réserves de substitution du Poitou devant la justice

Des associations environnementales ont attaqué le 3 décembre, devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, les autorisations délivrées par l’État pour construire des réserves de substitution agricoles contestées depuis plusieurs années dans le Poitou. Le rapporteur public a estimé que l’implantation de quatre des seize retenues dans « un des derniers secteurs propices à la reproduction de l’outarde » canepetière portait atteinte à la préservation de l’espèce, « en voie d’extinction ». Il a donc préconisé d’annuler les arrêtés préfectoraux de ces réserves, au motif qu’ils « ne comportent pas de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées », prévue par le Code de l’Environnement. Plusieurs associations, dont la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et Nature Environnement 17, ont mené la lutte sur le terrain juridique en déposant notamment un recours en appel contre les autorisations délivrées au projet porté par la Coop’de l’eau, un groupement d’environ 450 irrigants.

Des arguments rejetés par le rapporteur

Plus précisément, elles demandent à la cour administrative d’appel de Bordeaux d’annuler l’autorisation de construction et d’exploitation délivrée à la Coop’de l’eau, de lui enjoindre de cesser tous les travaux sous un mois et de remettre les lieux en état dans un délai de six mois. Les requérants accusent en outre les réserves de nuire à l’équilibre de la ressource en eau. À ce propos, le rapporteur public a écarté les arguments purement « hydrauliques » des associations. « Nous espérons vivement que, dans leur délibéré, les juges […] iront au-delà de la proposition du rapporteur public », souligne BNM dans un communiqué du 4 décembre.

De son côté, Thierry Boudaud, président de la Coop’ de l’Eau a jugé qu’une telle décision de suspension serait « disproportionnée ». L’éventualité de ne pas pouvoir prélever d’eau dans celle de Sainte-Soline, dans quelques mois, serait selon lui très difficile à avaler, « économiquement et moralement », pour les agriculteurs concernés. Et de rappeler que le projet contesté depuis plusieurs années avait initialement fait l’objet d’un protocole d’accord avec les associations en 2018.

Marie Bomare, juriste pour Nature Environnement 17, a rétorqué que les engagements pris par les irrigants dans le cadre de ce protocole, portant sur l’adoption de pratiques agroécologiques en échange d’un accès à la retenue d’eau, n’étaient « pas respectés », rapporte l’AFP. Les représentants du ministère de la Transition écologique, qui soutient le projet des réserves financé à 70 % par de l’argent public, n’ont pas fait d’observations. La cour a indiqué qu’elle rendrait son arrêt « à partir du 18 décembre ».