Si le poids des restitutions que Bruxelles propose de supprimer a considérablement diminué depuis quelques années (plus que 5% de la valeur des exportations européennes soit 2,8 milliards d’euros), ces subventions à l’export demeurent, pour certaines filières, cruciales. Cela est d’autant plus vrai, font remarquer les professionnels, depuis que les organisations de marché ont vu leur rôle de régulation conjoncturelle se réduire. Ainsi, pour la viande bovine, les restitutions permettent à la filière européenne d’exporter 500 000 tonnes. Elles compensent des écarts de prix qui vont de l’ordre de 1,25 dollars le kilo carcasse au Brésil à 2,50 dollars en Europe. Sans restitution, ces 500 000 tonnes se retrouveraient en Europe avec un risque de déséquilibre grave, la production européenne étant de 7,5 millions de tonnes.
Pour la viande de volailles ce sont pas moins de 250 000 tonnes dont 180 000 provenant de France qui sont exportées avec restitution.
Pour les céréales, le recours aux restitutions dépend très étroitement de la situation de marché. Au cours de la campagne 2001/2002, Bruxelles a accordé pour 6,5 Mt de certificats à l’exportation de blé tendre dont 1,1 Mt avec restitution. La production de blé récolte 2001 était de 83 Mt. Les restitutions ont été nettement supérieures au cours de la campagne 2002/2003. En effet, sur les 11,9 Mt de certificats d’exportation accordés par la Commission européenne, 9,6 Mt l’ont été avec restitution, la récolte 2002 s’élevant à 94 Mt. Pourquoi un tel recours aux restitutions ? Parce que la Russie et l’Ukraine se sont mis à exporter en masse des céréales à très bas prix. Les céréales européennes n’étaient alors plus compétitives et ont eu besoin d’un soutien.
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Au contraire, la campagne en cours (2003/2004) s’est déroulée sans qu’une seule tonne de céréales ne soit exportée avec restitution, sur les 4,1 Mt de certificats d’exportation accordés. Il s’agit, là encore, d’une année exceptionnelle puisque l’Europe a manqué de blé et que Bruxelles a tout fait pour limiter les exportations de façon à éviter une envolée des prix.
Pour le secteur laitier enfin, sur le plan communautaire et français, les exportations avec restitutions représentent 8 à 10 % du lait, soit 10 à 12 millions de tonnes pour l’UE à 15. Le poids des restitutions par rapport au prix européen, variable en fonction de la situation des marchés mondiaux et du dollar est d’environ : 50 à 60% pour le beurre, 30-40% pour les poudres de lait, 30% pour les fromages (type pâte dure). Le budget restitutions sur produits laitiers (hors produits élaborés) était de 1 595 millions d’euros en 2003, dont 15 % pour la France (Pays-Bas 28%). Les volumes exportés (avec restitutions) ont été en moyenne 2000-2003 sur le plan européen de : 300 000 tonnes pour les fromages ; 500 000 tonnes pour la poudre grasse ; 200-250 000 tonnes pour le beurre et beurre concentré. La baisse des prix d’intervention du beurre et de la poudre de lait écrémé décidée lors de la réforme de la PAC de Luxembourg ne sera pas suffisante pour exporter massivement et régulièrement des produits laitiers sur le marché mondial, selon l’Onilait. Une suppression rapide et totale des restitutions remettrait sans doute en question la capacité d’exportation de l’UE (sauf à ce que les conditions du marché mondial soient durablement favorables), ce qui pourrait conduire à un déséquilibre du marché et à une nouvelle réforme de l’OCM Lait.