Semences Les semences paysannes réclament leurs droits

Qu'est ce qu'une semence paysanne ?

Les semences paysannes sont des semences sélectionnées localement par les paysans, adaptées aux conditions de cultures et aux demandes des consommateurs. Beaucoup de gens pensent que les paysans se contentent de cultiver les semences sélectionnées par les semenciers. L'industrie fait peut-être du bon travail, mais ce ne sont pas les seuls. La semaine des semences paysanne est faite pour mettre en avant le travail que font les agriculteurs, les jardiniers et les bénévoles qui nous aident.

Quelle est la différence avec les semences de ferme ?

Les semences de ferme sont des reproductions de semences commerciales. Les semences paysannes sont totalement indépendantes des semences commerciales, elles ont été récupérées à partir des semences de nos parents ou dans les banques de semences. La grosse différence, c'est que la semence industrielle est sélectionnée en dehors du champ de l'agriculteur, dans des conditions artificialisées, alors que la semence paysanne est sélectionnée lors de l'utilisation, souvent en agriculture biologique et avec peu d'intrants chimiques. Cela fait une grosse différence au niveau environnemental comme en qualité de la nourriture.

Au niveau règlementaire, les semences paysannes sont menacées ?

Elles avaient quasiment disparues, car la reproduction de la récolte était soit interdite, soit frappée de royalties, et les échanges de semences entre agriculteurs étaient interdites il y a encore une dizaine d'années en France. Mais nous avons su montrer que nous devions avoir les mêmes droits que les semenciers, à savoir échanger des semences et les enregistrer au catalogue, à partir du moment où l'on faisait un travail de sélection et de conservation des semences. Aujourd'hui il y a une évolution au niveau réglementaire qui est très nette. L'interprétation des textes a changé, entre la tolérance et la reconnaissance juridique du travail que nous faisons.

La loi d'avenir agricole a-t-elle amené des avancées ?

La loi d'avenir agricole, dans un cadre bien précis qui est celui des groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE), autorise les échanges de semences entre agriculteurs quand ce ne sont pas des variétés industrielles protégées par des droits de propriété intellectuelle. C'est un grand pas en avant, mais c'est limité, car on échange aussi des semences avec des agriculteurs d'autres départements voire d'autres pays. On aimerait aller un petit peu plus loin, mais on reconnaît que le législateur est allé dans le bon sens. Un autre point, passé un peu inaperçu, est la limitation du droit du brevet. Aujourd'hui, on ne peut pas déposer un brevet sur une variété, mais on peut le faire sur des caractères appartenant aux plantes cultivées, comme la résistance à la sècheresse ou à telle maladie. Ce sont des caractères génétiques qui se promènent d'un champ à l'autre : un agriculteur peut être contaminé par un caractère breveté. On voit aujourd'hui de plus en plus de brevets sur des caractères natifs, qui existent déjà dans les gènes. La loi d'avenir annule la protection du brevet en cas de présence fortuite ou accidentelle. Par exemple, une entreprise française vend des laitues résistantes aux pucerons depuis longtemps, mais des Hollandais ont déposé un brevet sur ce caractère. Ils auraient donc été obligés de payer des droits de licence! L'industrie est d'accord avec nous sur ce point. Mais c'est insuffisant, car si je réutilise une partie de ma récolte et que je sais qu'il y a contamination, elle n'est plus fortuite, donc je ne peux plus le faire. Nous souhaitons que le législateur aille un petit peu plus loin.

La loi contrefaçon, adoptée en début d'année, concerne-t-elle aussi les semences ?

Elle ne concerne pas les semences paysannes, mais les semences protégées par un certificat d'obtention végétale (COV) ou par un brevet. Il est dit très clairement que les semences de fermes (la reproduction de semences protégées) ne sont pas des contrefaçons. Ce qui ne veut pas dire que le COV ou le brevet ne s'applique pas, mais que le détenteur ne peut pas utiliser les outils de la lutte contre la contrefaçon, à savoir la saisie de la récolte ou sa destruction sur simple demande. Sans cet article de loi, les douanes pouvaient saisir la récolte. Cela apaise le climat.