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Maïs OGM Les semenciers attaquent le ministère devant le Conseil d’Etat

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Depuis 1999, aucune variété de maïs génétiquement modifié n’a été inscrite au catalogue français par le ministre de l’Agriculture, alors que plus de 100 variétés ont été proposées par les instances d’évaluation (CTPS). Exaspéré, le syndicat professionnel des semenciers « maïs » (Seproma) a décidé de déposer un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’Etat.

Limagrain, KWS, Maïsadour Semences, Monsanto, Pioneer et RAGT ont franchi le pas. Lassées de voir les années passer sans qu’aucune nouvelle variété de maïs OGM ne soit inscrite au catalogue français, les entreprises semencières ont décidé de combattre l’inertie de la rue de Varenne devant le Conseil d’Etat. Les semenciers expliquent que plus de 100 variétés de maïs génétiquement modifiés, contenant toutes un évènement pour lutter contre la pyrale et la sésamie (MON 810), ont été validées par le CTPS (Comité technique permanent de la sélection) et proposées à l’inscription. Or, le ministère de l’Agriculture n’a jamais donné suite à ces demandes. « Ces variétés n’ont jamais fait l’objet d’un arrêté d’inscription, et ce, sans motivation » dénonce Seproma. « Les sociétés en ont eu assez de la situation. L’exaspération a fini par les gagner » explique le syndicat semencier. « Les obtenteurs qui font le choix d’inscrire leurs variétés en France sont très lourdement pénalisés par cette carence du ministère, constituant une véritable source de discrimination pour les sociétés qui ont privilégié l’inscription de leurs variétés en France » ajoute Seproma dans un communiqué.

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Par ailleurs, selon les prévisions des semenciers, les hectares de maïs OGM cultivés en France devraient atteindre 50 000 hectares en 2007, soit dix fois plus qu’en 2006.