Les sénateurs introduisent le principe du préjudice écologique dans le droit

- 1 octobre 2024 - 2 min

En votant la loi sur la biodiversité, en première lecture le 26 janvier, le Sénat a introduit la notion de préjudice écologique dans le droit français, sous réserve que l’Assemblée nationale vote dans le même sens (1). Plus précisément, les sénateurs ont voté à près de 90 % des suffrages exprimés le texte de loi et à l’unanimité la création de l’Agence française de la biodiversité (AFB) qui rassemblera des réseaux de chercheurs et de scientifiques de haut niveau, selon un communiqué du ministère de l’Écologie. L’adoption définitive du projet de loi biodiversité est prévue avant l’été. D’ici là, le texte doit de nouveau passer entre les mains des députés. S’ils acceptent le texte tel que délivré par les sénateurs, le projet de loi devrait être adopté rapidement comme prévu. Certains points ne devraient pas trop poser de problèmes : l’AFB, la ratification du protocole de Nagoya. D’autres devraient ralentir la machine institutionnelle. Certains articles ont été ajoutés : il s’agit par exemple de la taxe Nutella et du préjudice écologique. Les sénateurs ont par ailleurs interdit le brevetage des « produits issus de procédés essentiellement biologiques » (gènes natifs) pour lever le frein à l’innovation provoqué par la multiplication des dépôts de brevets sur le vivant. En revanche, ils ont autorisé l’échange de semences traditionnelles. D’autres articles ont été modifiés, voire supprimés. Par exemple, l’interdiction des néonicotinoïdes à compter du 1er janvier 2016 a été supprimée du texte et remplacée par une mesure prévoyant un encadrement des conditions d’utilisation en tenant compte des conséquences pour la production agricole.