Abonné

législation Les sénateurs retoquent l’appellation obligatoire « fait maison »

- - 1 min

Les sénateurs ont supprimé le 12 septembre le caractère obligatoire de l'appellation « fait maison », voté par les députés pour les plats élaboré dans des restaurants, dans le cadre du projet de loi sur la consommation. Par 189 voix contre 157, ils ont opté pour son caractère facultatif, jugeant que les restaurants font à la fois du fait-maison et des produits transformés. Les opposants à l’obligation ont fait valoir que cette inscription « conduirait à dévaloriser les autres plats qui ne bénéficieraient pas de cette mention et opposeraient les types de restauration entre elles ». Plus réaliste, Mireille Schurch (Communiste, républicain et citoyen, CRC) a fait remarquer « qu’on ne pourrait jamais contrôler l’utilisation correcte du label dans les 200 000 restaurants en France». Les sénateurs se sont donc rangés à la proposition du gouvernement de l’application facultative.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

restauration
Suivi
Suivre
consommation
Suivi
Suivre