Les sénateurs souhaitent une nouvelle légitimité pour la Pac

Permettre aux agriculteurs de produire tout en tenant compte du fait que « le champ est devenu un espace social »: c’est à cela qu’ont réfléchi les quatre sénateurs auteurs du rapport Redonner du sens à la Pac présenté le 16 novembre à Paris. « Nous avons tenté de relégitimer la Pac », a expliqué Odette Herviaux (Morbihan, PS). Ce qui signifie rendre cette politique plus acceptable, tant pour les citoyens que pour les agriculteurs eux-mêmes. Pour les auteurs, cela passe entre autres par des changements sémantiques : le terme d’« aide compensatrice » remplacerait celui de « paiement direct », puisqu’il s’agit de répondre à un problème de prix. La « préférence communautaire » deviendrait pour sa part un « principe de réciprocité », plus acceptable au plan international.

Publié à l’avant-veille de la communication de l’Union européenne sur la Pac de l’après 2013, ce rapport se veut également « un socle commun à défendre tous ensemble » auprès des autres Etats membres, comme l’a signalé la sénatrice. En matière d’aides directes, les parlementaires proposent une convergence « progressive », avec « une aide de base commune aux Etats membres et une aide complémentaire », fondée sur le revenu moyen du pays et le rapport entre revenus agricoles et moyens au niveau national. Ils proposent par ailleurs une articulation politique des actuels piliers de la Pac. « Au service de l’agriculteur », selon Jean Bizet (Manche, UMP), le premier serait consacré à l’agriculture et à l’alimentation. Il comprendrait aides directes, intervention et soutien à la compétitivité. Orienté sur le territoire et l’environnement, le second pilier privilégierait notamment le soutien aux actions locales.