Projet de loi de Finances Les sénateurs suppriment l’exonération de taxe sur les biocarburants

Le Sénat a pris le contrepied du vote de l’Assemblée nationale, quelques semaines plus tôt, sur le PLF pour 2012, en votant, dans la nuit du 21 au 22 novembre la suppression de l’allègement de Tic sur les carburants dont bénéficient les biocarburants.

« Mieux vaudrait se prémunir contre la famine que de faire grimper les prix alimentaires du Sud. En outre, les monocultures intensives suscitent de nombreux problèmes, à commencer par l’usage immodéré de produits phytosanitaires. On se rappelle pourtant le désastre d’Union Carbide à Bhopal... Cette production ne doit plus bénéficier de niches », a justifié Marie-Christine Blandin.

Les arguments de l’UMP ont mis en avant la question de l’emploi (Philippe Marini) et le fait que bilan environnemental n’est négatif que si les forêts sont détruites (Chantal Jouanno).

Par ailleurs, le Sénat a voté la suppression de la taxe sodas, de deux centimes par canette, qui devait rapporter 240 millions d’euros, dont la moitié pour financer la réduction des charges sociales dans l’agriculture.

Tous ces textes seront sans doute rétablis lors de leur passage à l’Assemblée nationale. Cependant, certains observateurs font remarquer que la remise en cause de l’allégement fiscal sur les biocarburants est sans doute vue d’un bon œil par les équipes du ministère des Finances.

Pour les professionnels de l’agriculture et de l’agro-industrie impliqués dans les biocarburants, l’amendement Blandin ouvre la porte aux importations de biocarburants. « Cette décision de court terme ouvre la porte aux importations, menace les emplois de deux filières industrielles (le biodiesel et l’éthanol) et compromet le développement des énergies renouvelables en France », a commenté Philippe Tillous-Borde, directeur général de Sofiprotéol (l’établissement financier et industriel de la filière oléoprotéagineuse). La menace d’une fragilisation des filières européennes face à celles de pays tiers est le grief majeur qu’opposent les professionnels à l’amendement Blandin. En effet, la suppression de l’allégement fiscal renchérit mécaniquement les biocarburants produits en France. Ils seront directement concurrencés par des biocarburants importés, provenant d’Amérique du Sud, des États-Unis et d’Asie, qui bénéficient de subventions dans leurs pays d’origine. L’enjeu, derrière cette question d’allègement fiscal, et qui n’a pas été traité dans le débat du Sénat, est celui d’une compétition internationale. D’où cette réaction du directeur général de Sofiprotéol : « Pendant que les Français se posent la question du maintien de l’allègement fiscal de 8 euros l’hectolitre pour le biodiesel, les Argentins subventionnent la transformation des graines oléagineuses en biodiesel destiné à l’exportation vers l’Europe ».

L’autre grief important adressé à cet amendement du Sénat, selon lequel il compromet la capacité de la France à respecter ses engagements européens sur les énergies renouvelables, s’explique ainsi : la directive ENR (énergies renouvelables) impose aux États membres un objectif de 10% d’énergies renouvelables dans les transports d’ici 2020 ; or cet objectif ne pourra pas être atteint sans les biocarburants de première génération, reprochent les professionnels, pas plus d’ailleurs que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.