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– Le réglement CE 178/2002 aussi appelé « food law » qui constitue le socle de la sécurité sanitaire des aliments,
– Le réglement CE 852/2004 qui établit les règles générales d’hygiène applicables à toutes les denrées alimentaires,
– Le réglement CE 853/2004 qui établit les règles spécifiques d’hygiène applicables aux produits d’origine animale,
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– Le réglement CE 183/2005 qui établit les exigences en matière d’hygiène des laiments pour animaux,
– Le réglement CE854/2004 et 884/2004 qui concerne les autorités de contrôle.