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Les députés européens du groupe socialiste réclament des explications à la Commission européenne et au Conseil des ministres de l’Union sur le fait que les procédures judiciaires concernant des fraudes dans le secteur du beurre, découvertes il y a plusieurs années en Italie, en France et en Belgique, n’aient toujours pas abouti. Ces détournements au détriment du budget européen sont évalués en France à plus de 100 millions d’euros.
Estimant qu’il s’agit d’une des plus importantes fraudes commises à l’encontre du budget européen, le député socialiste Paulo Casaca (Portugal) indique « ne pas comprendre qu’il faille plus de quatre ans pour récupérer de l’argent frauduleusement utilisé alors que, dans le cas de fautes administratives mineures, les petits producteurs sont immédiatement sanctionnés ».
La Commission a souligné à ce stade ne pouvoir entreprendre aucune action ni fournir aucun renseignement sur cette affaire, alors que l’Office européen anti-fraude (OLAF) n’a pas encore terminé son enquête et que les procédures judiciaires sont toujours en cours dans les États membres concernés.
Bruxelles a émis l’espoir qu’à l’avenir les cas de détournements de fonds puissent être traités plus rapidement, grâce notamment à sa proposition de règlement sur le financement de la Pac qui prévoit de limiter entre 6 et 8 ans les enquêtes sur les pratiques frauduleuses. Passé ce délai, la Commission serait en mesure de réclamer 50 % du montant des crédits détournés.
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Selon les députés socialistes, cette fraude, connue sous le non de l’« affaire Italburro », a débuté en Italie, puis s’est propagée à la France, à la Belgique et à l’Allemagne Elle est à l’origine de deux meurtres et de l’incarcération de douze personnes en Italie, précise le député.
Ce sont les autorités italiennes qui ont découvert il y a six ans, dans une usine laitière de Naples, plusieurs milliers de tonnes de beurre frelaté fabriqué à base de graisse de bœuf et de produits chimiques et destiné principalement à la fabrication de glaces et de pâtisserie.
En France, alors que l’enquête a montré que 100 millions d’euros ont été indûment versés sous forme de subventions à l’exportation et à la production, M. Casaca se demande pour quelles raisons les autorités judiciaires concernées (tribunal de Créteil) n’ont pas pris les moyens de faire progresser ce dossier en attente depuis cinq ans et pourquoi aucune procédure judiciaire n’a été lancée. Des reproches similaires sont adressés à la Belgique, tandis que le député portugais indique que des amendes ont été infligées aux firmes impliquées dans ce scandale en Allemagne.