La Cour des comptes de l’UE critique dans un rapport du 29 février la mauvaise utilisation des fonds alloués aux infrastructures rurales (comme les routes ou les systèmes d’adduction d’eau) dans le cadre des programmes de développement rural. Même si certains de ces projets de développement rural se sont avérés bénéfiques pour les zones concernées, la Cour estime qu’il est possible « d’accomplir bien plus » avec les fonds disponibles. Entre 2007 et 2013, l’UE a alloué 13 milliards € aux infrastructures rurales (un budget porté à 19 milliards avec les fonds nationaux). L’enquête menée en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Pologne et en Roumanie montre que les États membres n’ont pas réellement cherché à mettre en place une coordination efficace des différentes sources de financement. Autres critiques : certains projets auraient pu être lancés même sans l’aide financière de l’UE ; les procédures de sélection n’ont pas toujours permis d’orienter les financements vers les projets les plus pérennes et dotés du meilleur rapport coût-efficacité, et de longs retards dans les procédures administratives ont limité l’efficience et l’efficacité des mesures.
La Cour reconnaît néanmoins que depuis 2012, la Commission a adopté une approche mieux coordonnée. Elle espère donc, si ces changements sont mis en œuvre correctement, une amélioration de la gestion financière qui devrait se faire sentir au cours de la période 2014-2020.
La Cour recommande enfin aux États membres de mieux quantifier les besoins et les déficits de financement et de justifier l’utilisation des mesures des programmes de développement rural par la définition d’objectifs spécifiques et clairs pour chaque projet.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
La Cour des comptes aussi peut se tromper
Dans un rapport du 6 février, la Cour des comptes de l’UE souligne que si la Commission européenne applique 89 % des recommandations qu’elle lui fait, Bruxelles devrait quand même effectuer un meilleur suivi des mesures mises en œuvre pour les appliquer. Selon la Cour, quand la Commission applique à la lettre les mesures qu’elle lui suggère, cela a pour effet pour effet une amélioration de la réglementation et de la gestion financière. Mais l’un des exemples pris dans le rapport, qui, porte sur l'année de 2014, n’est pas des plus heureux en cette période de crise laitière : sur le marché du lait, « le processus de dérégulation progressive, associé à la surveillance de la Commission et à une série de mesures disponibles pour les États membres », a permis « de faire en sorte que la production laitière européenne réponde mieux à la demande » et a contribué « à éviter un retour à une surproduction structurelle alimentée par les subventions ».