Négociations Les sujets en débat

Les réunions concernant le secteur laitier ont aboutit à une « impasse », témoigne André Bonard, trésorier de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL). Selon le scénario présenté, la prime à la vache laitière serait de 20 euros par vache, ce qui ne permettrait pas de changer la donne pour les éleveurs, peste t-il. Une bisbille a lieu entre laitiers et bovins viande, autour de l’interprétation de la promesse de François Hollande de « maintenir » le budget des aides animales, lors du Sommet de l’élevage.

Alors que l’enveloppe destinée à la production de viande bovine est de 705 millions d’euros, celle affectée à la vache laitière serait de 120 millions d’euros, à nombre de têtes de bétail quasi équivalent (dont 45 pour les élevages de montagnes, qui seraient mieux lotis). La FNPL demande une enveloppe qui corresponde à la somme réellement perçue l’année dernière par les éleveurs de bovins viande, et non celle prévue. La somme budgétée l’an dernier n’a en effet pas été totalement consommée pour la prime à la vache allaitante à cause de la « modulation » des aides, qui entrainait une dégressivité au-delà d’une certaine somme. La FNPL demande que le surplus soit affecté à l’élevage laitier, soit environ 50 millions d’euros. Xavier Beulin lui a apporté le soutien de la FNSEA, jeudi 28 novembre, lors d’un conseil national. « On pourrait avoir une prime à 40 euros par vache laitière », ce qui change tout, argumente André Bonard.

Plutôt en phase avec une augmentation de l’enveloppe vache laitière, la Confédération paysanne veut avant tout que l’aide bénéficie aux petites exploitations, proposant un plafond de 30 vaches, pour « que toutes les exploitations laitières bénéficient du même montant, afin de maintenir de l’activité sur tout le territoire », argumente Josian Palach, trésorier du syndicat.

 

Pour ce qui est de l’aide au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), Patrick Benezit, vice-président de la Fédération nationale bovine (FNB) demande « 200 euros par vache », en se « basant sur les enveloppes annoncées par François Hollande », faisant fi, au passage, des objections de la FNPL. La FNB demande également « que l’engraissement soit lié à une contractualisation encadrée par l’interprofession, qui prennent en compte les coûts de revient ». Elle propose surtout la mise en place d’un seuil pour pouvoir prétendre aux aides couplées, de 30 unités gros bovins (UGB) dont un seuil de vaches, ainsi qu’un seuil de productivité. « On veut cibler l’aide vers les gens qui vivent vraiment de ça. Si on saupoudre l’enveloppe sur un nombre d’animaux importants, cela fait un montant dérisoire », explique Patrick Benezit. « S’il y a des gens qui ont 10 vaches et 200 hectares de céréales, ils n’ont pas besoin de la PMTVA », argumente t-il.

Certes, mais de l’autre côté, « dans le Limousin, une telle mesure éliminerait près d’un tiers des bénéficiaires de la PMTVA », répond Jean Mouzat, président du Modef. Une moitié des élevages en France en seraient exclus, chiffre la Confédération paysanne. Les deux syndicats demandent que le seuil plancher pour être éligible aux aides couplées ne dépasse pas 3 UGB, comme c’est le cas actuellement.

Le conflit entre laitiers et allaitant fait dire à Jérôme Chapon, vice-président des Jeunes agriculteurs, qu’« il faudra des vases communiquant entre les enveloppes de couplage, car il y aura des reliquats d’une année sur l’autre ».

 

Les Jeunes agriculteurs ne se sentent pas soutenus. « Quelle que soit la filière, on demande une majoration du couplage pour les jeunes installés depuis moins de cinq ans », explique Jérôme Chapon. Les JA ont voulu passer, par le biais d’un communiqué du 26 novembre, « un message à ceux qui ne veulent pas miser sur les jeunes » : chacun (ou presque), indique le syndicat, n’a qu’un seul objectif, selon les JA : « revenir avec SON enveloppe, revenir avec UN chiffre et pouvoir dire “j’ai gagné” ». Une « stratégie » qui se construit au détriment des questions d’avenir pour l’agriculture », estiment-ils, notamment celle portant sur le renouvellement des générations. « Nous ne comprenons pas l’opposition de plusieurs syndicats et associations spécialisées à un couplage qui mise sur les jeunes ». Même interrogation sur les difficultés « pour certains d’envisager de définir les ayant-droit légitimes des soutiens publics (agriculteurs en activité) » : « Le moment est venu d’avoir le courage de faire le pari de l’avenir… ou de continuer à se contenter des petits arrangements de boutiques ».

Répondant à ses détracteurs, Jérôme Chapon, précise que les 25 millions d’euros en plus sur le second pilier ne suffiront pas alors que les installations vont doubler, et que le « top-up » du premier pilier pourrait être remis en cause, pour les jeunes qui s’installent en société, par les actes délégués en cours de rédaction à la Commission européenne.

Les JA demandent en outre que les aides couplées bénéficient aux installés dans le cadre du plan de développement de l’exploitation (PDE), ce que refuse la Confédération paysanne, qui veut que tous les installés soient aidés : « Les JA veulent des critères de formation : des gens ne bénéficiant pas d’aides à l’installation ne bénéficieraient pas non plus des aides couplées », précise Jacques Pasquier, membre de la Confédération paysanne.

 

Plusieurs points restent à négocier concernant le verdissement. La diversification des cultures n’est pas encore définie. Dominique Barreau, secrétaire général de la FNSEA, demande que le verdissement soit pris en compte au niveau de la commune et pas de l’exploitation : une exploitation de 500 hectares en Ukraine qui respecte les critères de diversification des cultures offre moins de biodiversité que 10 exploitations de polyculture-élevage sur un village français, argumente t-il. La FNSEA espère pouvoir « faire changer les choses, même si ce n’est pas dans les tuyaux ». Il demande aussi que la technique du mulching soit prise en compte. De son côté, la Confédération paysanne juge sévèrement les négociations, qui « prennent le chemin d’un paiement vert pour tous, sans qu’il faille changer quoi que ce soit aux pratiques », regrette t-elle.

Concernant l’aide couplée au blé dur, le syndicalisme majoritaire propose qu’elle soit conditionnée par l’utilisation de semences certifiées, ce qui disconvient évidemment à ses concurrents.

 

En plus des 13% de couplage, 2% du budget du premier pilier sont dédiés à la production de protéines végétales, selon trois volets. Un pour les plantes fourragères (luzerne, trèfle) ; un pour les protéagineux (pois, fèverole, lupin, et même soja, grâce aux actes délégués) ; et un dernier pour la luzerne déshydraté. « Ces 2% sont justifiés par l’Europe comme une amélioration de l’autonomie alimentaire du bétail en Europe. Si on donne des aides aux céréaliers, il faut s’assurer qu’elles bénéficieront aux éleveurs, et que les productions ne seront pas exportés », explique Jacques Pasquier. Pour ça, une idée de contrat direct avec les éleveurs est en train d’être réfléchie.

 

Plusieurs autres sujets ne sont toujours pas réglés, et non des moindres. La majoration de la surprime aux 52 premiers hectares pourrait soit être mise en place de façon progressive, comme le demande les céréaliers, alors que la Confédération paysanne, déjà révoltée par la faiblesse de l’enveloppe (20% du premier pilier contre 30% possible) demande qu’elle soit effective tout de suite.

 

L’attribution des aides du second pilier, dédié au développement rural, pourra être mise en œuvre par les régions, qui bénéficieront d’une grosse marge de manœuvre. Dominique Barreau demande « un débat national avec les régions pour mettre en place un plan de cohérence nationale » pour cadrer les choses. 

 

Certaines cultures ont été « oubliées » dans l’attribution des aides, comme la fécule, le chanvre, les semences fourragères ou le riz. « Le montant de l’enveloppe couplage pour le végétal ne permet pas de faire rentrer ces cultures, et sans aides couplées, ce sera dur pour elles », note Jérôme Chapon. Autres délaissés, les fruits et légumes frais, alors que les aides couplées seront ouvertes à certaines productions de conserve. « Un exemple symbolique » pour Jacques Pasquier : « On aide que ce qui va être transformé par l’industrie et on ne donne rien à ce qui est produit par la grande majorité des agriculteurs pour être vendu au consommateur ».