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« Le récent cas d’intoxication alimentaire dans des cantines scolaires en Allemagne qui a touché plus de 11 000 enfants, confirme le danger du choix de l’offre la moins chère dans la passation de marchés publics », selon Harald Wiedenhofer, secrétaire général de la Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme (EFFAT). Pour lui, cette affaire (1) met en lumière « le danger en matière de sécurité alimentaire du choix de l’offre la moins chère dans la passation de marchés » et démontre également les « dangers en matière d’emplois et de conditions de travail du recours à des fournisseurs à moindre coût dans la chaîne d’approvisionnement de la restauration ». En vue de la révision en cours de la directive sur les marchés publics, l’EFFAT, avec d’autres organisations syndicales européennes comme la FERCO (Fédération européenne de la restauration collective concédée), réclame à nouveau la suppression de la prépondérance donnée au seul critère du prix et la prise en compte d’autres critères comme la qualité des repas et des services prestés.
« Il est évident qu’un repas de qualité ne peut pas être fourni pour seulement quelques euros », s’insurge Harald Wiedenhofer, le secrétaire général d’EFFAT. Celui-ci estime qu’en « choisissant l’offre la plus basse, celle de Sodexo en l’occurrence, cette société de restauration internationale, a subi un préjudice à la fois sur le plan financier du fait des lourdes indemnisations dont elle devra s’acquitter, et sur le plan de sa réputation. » Aux yeux du secrétaire général, ce scandale en Allemagne pose aussi la question de la promotion d’habitudes alimentaires plus saines chez les Européens. « Il est insensé que certains États membres de l’UE imposent des taxes alimentaires visant à décourager la consommation de certains aliments et ingrédients alimentaires alors que, dans le même temps, nous donnons à nos enfants les repas les moins chers possible. » Selon lui, « le respect de la qualité, de la législation sociale et, surtout, des conventions collectives qui garantissent des conditions de travail décentes, doit aussi être pris en compte ». L’EFFAT considère aussi que des mesures plus larges sont nécessaires pour encourager des habitudes alimentaires responsables en Europe, notamment « en donnant la priorité à des aliments de qualité, en améliorant la qualité de l’éducation et de l’information des consommateurs et en mettant en place des stratégies visant à rendre les aliments sains plus abordables ».
Un « Guide » de l’offre économiquement la plus avantageuse
Dans le cadre de la révision en cours de la Directive sur les marchés publics (2), l’EFFAT et la FERCO ont adopté une position commune dans laquelle elles réclament que l’option « prix le plus bas » soit supprimée, « car », disent-elles « choisir l’offre la moins chère compromet la qualité et la durabilité des services fournis ». Elles préconisent aussi que les autorités contractantes devraient toujours choisir « l’offre avec le meilleur rapport qualité-prix dans leurs décisions concernant les marchés publics, en tenant compte également des critères sociaux ». Mieux, « les critères sociaux et la qualité du service doivent être évalués et pris en considération dans la phase de sélection, avec une prévalence sur les considérations du prix le plus bas ». Les entreprises prenant part à une procédure de passation des marchés doivent par ailleurs « disposer d’une infrastructure et d’une politique d’achat durables, des niveaux de dotation en personnel, qualifications, conditions de travail, normes d’hygiène, dispositions sur la santé et la sécurité, etc., et doivent assurer la conformité avec la législation et les conventions collectives applicable ». Raison pour laquelle les deux partenaires sociaux ont pris l’initiative d’élaborer ensemble un Guide de l’offre économiquement la plus avantageuse, dans l’intérêt des collectivités clientes et de leurs convives mais aussi des entreprises de restauration collective concédée et de leur personnel ».
(1) Fin septembre 2012, l'Allemagne a connu sa plus grande épidémie de gastro-entérites avec plus de 11 000 cas survenus chez des enfants infectés dans des cantines scolaires. Après enquête, ce sont des fraises surgelées originaires de Chine qui sont la cause de cette épidémie. Après avoir d'abord mis en doute sa responsabilité, la société française Sodexo, principal fournisseur des cantines scolaires, s'est excusée auprès des victimes et a annoncé être disposé à « dédommager les familles touchées pour les désagréments occasionnés ».
(2) Datant du 20 décembre 2011, cette proposition de directive – qui doit en principe être adoptée d'ici la fin de 2012 – prévoit en effet – en son article 66.1 sur « les critères d'attribution des marchés publics » – que les critères sur lesquels les pouvoirs adjudicateurs se fondent pour attribuer les marchés publics « sont soit l'offre économiquement la plus avantageuse, soit le coût le plus bas. Les coûts peuvent être évalués, au choix du pouvoir adjudicateur, soit uniquement sur la base du prix, soit selon une approche coût/efficacité telle que le calcul du coût du cycle de vie ».
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