Loi de modernisation Les syndicats minoritaires défendent le pluralisme devant les députés

Les syndicats minoritaires y croient encore. Ils comptent sur les députés, lors de l’examen du texte de loi de modernisation agricole, pour instaurer le pluralisme dans les interprofessions après que les sénateurs n’aient pas franchi le pas. Germinal Peiro, député PS de Dordogne, a assuré, le 2 juin, lors de l’audition des syndicats par la commission des affaires économiques, que plusieurs amendements seront déposés dans ce sens lors de l’examen de la loi devant l’Assemblée nationale. Michel Raison, député UMP et rapporteur de la loi s’est voulu plus nuancé, « Je suis plutôt sur le fond d’accord pour mettre tout le monde autour de la table », a-t-il déclaré. Mais il estime, comme Bruno Le Maire, que « la volonté doit venir de la profession plutôt que du législateur ». Ce n’est un secret pour personne : ce pluralisme ne fait pas l’unanimité a-t-il rappelé. « Plus rien ne marcherait au sein de l’interprofession. Le plus grand souci est que cela doit continuer à fonctionner », a-t-il expliqué. Ce à quoi Philippe Collin, porte-parole de la Confédération paysanne répond : « Nous estimons que dans le collège producteur, les décisions peuvent être prise à la majorité au lieu de l’unanimité. Donc le fait majoritaire est respecté et il n’y a pas de risque de blocage ! ». « Je crois qu’on est majeurs, vacciné, et fréquentables !», a-t-il lancé. « Les gens travaillent, contestent ou approuvent » les décisions. C’est ce qu’on appelle un fonctionnement démocratique, a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, le 28 mai, la Confédération paysanne dénonçait « l’incohérence » de Bruno Le Maire. Voilà 6 mois que le ministre affirme qu’il est d’accord pour que les syndicats minoritaires entrent dans les interprofessions. « Depuis sa prise de fonction, il fait croire qu’il milite pour une ouverture des interprofessions aux autres syndicats qu’aux sections spécialisées de la FNSEA. Au moment de la crise laitière, il a ainsi manifesté son souhait de voir l’ensemble des syndicats représentatifs rejoindre l’interprofession laitière. Finalement, au cours des débats au Sénat, le ministre de l’Agriculture a indiqué qu’il revenait aux interprofessions, et non à la loi, de changer la composition de la représentation des producteurs en leur sein », relate le syndicat. Pour Philippe Collin, il est évident « qu’au regard de la loi de 1999 », aucun accord interprofessionnel ne peut être étendu si les syndicats représentatifs ne sont pas représentés. « Les interprofessions, renforcées dans leur pouvoir par le texte de loi doivent être incontestables.  Or dans leur fonctionnement actuel, elles ne le sont pas», a ajouté François Lucas, président de la Coordination rurale, le 2 juin lors de son audition. Dénonçant cet « archaïsme », il prévient les députés : « Si vous laissiez la liberté aux agriculteurs d’acquitter ou non leur CVO (cotisation volontaire obligatoire), la Cour de justice européenne serait envahie de contestations », a-t-il exprimé. Il faudra un jour savoir si ces CVO sont des « créances privées ou publiques », souligne-t-il, estimant que cette instabilité juridique est une « sorte de détonateur ». Réponse dans les prochains jours.