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La filiale de la Banque publique d’investissement, Oseo, a finalement décidé d’étendre le préfinancement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) aux TPE. En place depuis le 5 avril, cette procédure simplifiée permet aux entreprises de recevoir, dès cette année, 85% du montant de leur Cice remboursable par l’Etat en 2014.
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Changement de cap. Jusqu’à présent, seules les entreprises pouvant bénéficier d’un Crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) supérieur à 25 000 euros étaient directement préfinancées par Oseo – soit, globalement, une entreprise de 25 salariés ouvrant droit chacun à un crédit d’impôt moyen de 1 000 euros. Autrement dit, d’emblée, les TPE avaient été boutées hors du dispositif par le gouvernement. Mais, le 4 avril, la Banque publique d’investissement (BPI), dont Oseo doit prochainement faire partie, a annoncé dans un communiqué de presse l’accessibilité des entreprises « de toute taille » au préfinancement du Cice. Un revirement dû, selon l’établissement financier, au succès du dispositif et au nombre de demandes émanant des TPE. Cet élargissement est effectif depuis le 5 avril. Ce qui signifie que toutes les entreprises sont désormais susceptibles de demander à recevoir, dès cette année, 85% du montant de leur Cice, remboursable par l’Etat en 2014.
Des démarches à simplifier
Si trois cents millions d’euros auraient déjà été injectés (ou sur le point de l’être) dans les PME, la banque publique espère atteindre « rapidement l’objectif des 2 milliards d’euros préfinancés fixés par le gouvernement », indique Nicolas Dufourcq, le directeur général de la BPI, dans le même communiqué. Oseo prévoit même de recruter des équipes supplémentaires pour faire face à la montée en charge. La filiale rappelle aussi la marche à suivre : toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit se munir d’un extrait de Kbis, du dernier bilan et d’une attestation de la masse salariale concernée, établie par son expert-comptable. Il doit ensuite contacter sa direction régionale d’Oseo, se connecter sur www.cice-oseo.fr ou solliciter sa banque. Reste que certaines étapes demeurent complexes. Des formalités spécifiques au préfinancement sont en effet à prévoir pour établir la demande et probablement aussi pour qu’un tiers de confiance atteste la créance de Cice « en germe », c’est-à-dire calculée l’année même du versement des rémunérations sur lesquelles est assis le crédit d’impôt et avant la liquidation de l’impôt en N+1. Un paradoxe au regard du « choc de simplification » voulu par le gouvernement. Le crédit d’impôt devra par ailleurs être inscrit sur les déclarations sociales mensuelles ou trimestrielles et sur un imprimé fiscal annuel dédié.
Une question essentielle enfin se pose : jusqu’à quel point la BPI pourra surmonter, sur les volets financier et organisationnel, une montée en puissance du dispositif ? Selon un rapport sénatorial (UMP) daté de décembre 2012, les PME pourraient acquérir 6,5 milliards d’euros de créance au titre du Cice 2013.