Les travailleurs détachés en agriculture : une espèce inconnue

Le détachement temporaire de salariés étrangers en France fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de la DIRRECTE (inspection du travail). Dès lors que ces salariés sont mis à la disposition des employeurs agricoles par une entreprise étrangère dans le cadre d’une prestation de service ou par une entreprise de travail temporaire, la Mutualité sociale agricole (MSA) n’appelle pas de cotisations et de contributions sociales. De fait, nous indique-t-elle, elle ne dispose pas de données statistiques concernant les travailleurs détachés en agriculture. L’action de la MSA et de l’inspection du travail se situe plus dans le cadre des « contrôles a posteriori et dans la lutte contre le travail illégal » en s’assurant notamment de la légalité du titre du séjour et de l’autorisation de travail des salariés concernés, du respect de la réglementation en matière de durée et conditions de travail, conditions matérielles de logement des salariés, respect par l’employeur du SMIC, en matière SST...). En matière de fraude, le montant total des redressements de cotisations au titre du travail dissimulé (en général) a augmenté de 110% entre 2010 et 2011, selon les données de la MSA. De nouvelles formes de travail dissimulé sont par ailleurs de plus en plus présentes dans le secteur agricole, constate l’organisme, notamment la fraude dite à l’établissement. Il s’agit de prestataires de service transnationaux, domiciliés dans un pays étranger et qui emploient de la main d’œuvre originaire de ce pays mais sans jamais l’y faire travailler. En clair, ils ne disposent d’une véritable activité dans le pays où est domicilié leur siège social.