Union européenne Les travaux du Conseil européen reprennent sur la reglementation du bio

Les travaux ont repris au Conseil sur la proposition de nouveau règlement sur l'agriculture biologique. La Commission européenne a laissé six mois au Conseil et au Parlement européen pour trouver un accord sur ce projet contesté de toute part (1). L'Italie, alors à la tête du Conseil, n'était pas parvenue fin 2014 à convaincre les ministres de l'agriculture des Vingt-huit d'adopter une « approche générale partielle » sur les 19 premiers articles du nouveau règlement. Le Conseil s'était seulement mis d'accord sur onze principes directeurs. La nouvelle présidence lettone doit donc, d'ici fin juin, faire adopter au Conseil une position de négociation puis, si possible, trouver un compromis avec le Parlement européen qui prépare son rapport.

Suite à une première réunion du groupe de travail sur ce dossier, les experts des États membres du Comité spécial agricole, le 2 février, se sont penchés sur les questions des résidus de substances non autorisées, des importations et des contrôles.

Harmonisation

Concernant la présence de résidus de substances non autorisées dans l'UE, actuellement, il existe une obligation d'absence de ces molécules (en particulier les pesticides) dans les produits bio, mais en pratique, les États membres l'appliquent de manière différente. Résultat : cela constitue un frein aux échanges. Bruxelles propose donc la mise en place d'une harmonisation avec un seuil unique de 0,01mg/kg sur le modèle de la règlementation aliments pour enfants. Cette harmonisation semble emporter l'adhésion du plus grand nombre, mais le seuil est contesté. Certains (France, Allemagne, Autriche, Royaume-Uni, Danemark, Pays-Bas) proposent de s'intéresser à toute la chaîne de production et pas seulement au produit final ou encore de mettre au point des méthodes communes de détection. Par ailleurs, certains ont estimé que la possibilité d'introduire des compensations devait être explorée mais beaucoup s'y sont opposés (Portugal, Finlande, Autriche, Irlande, Grèce, Slovaquie, Danemark...), le traitement de ces dossiers risquant d'entraîner un surcroît de bureaucratie à cause de la difficulté à identifier les responsabilités en cas de contamination.

Préserver les approvisionnements

Sur le volet des importations – une des principales propositions de réforme de la Commission – nombreux sont les États membres (Italie, Espagne, Pologne, Roumanie, France, Croatie, République tchèque, Grèce, Allemagne, Irlande) à apporter leur soutien au passage à un système de conformité plutôt que, comme c'est aujourd'hui le cas, d'équivalence. Il s'agit pour eux de mettre fin aux distorsions de concurrence. Mais certains (France, Allemagne, Irlande) s'interrogent quand même sur la meilleure façon de prendre en compte les spécificités de pays tropicaux en développement pour qu'ils puissent continuer leurs exportations vers l'UE. Dans ce but, quelques-uns (Finlande, Hongrie, Suède, Slovénie, Slovaquie) suggèrent une période de transition longue entre les deux systèmes pour éviter des défauts d'approvisionnement Enfin, le nouveau dispositif de contrôles qui passerait d'une visite annuelle obligatoire à un système basé sur l'analyse des risques ciblant les opérateurs les plus exposés à la fraude et limitant ainsi les contrôles chez les plus vertueux n'emporte pas l'adhésion. La plupart des délégations (France, Allemagne, Roumanie, Bulgarie, Danemark, Irlande, Belgique, Grèce, Autriche, Portugal, Hongrie, République tchèque) sont attachées aux contrôles annuels et proposent donc un système mixte qui associerait leur maintien à une analyse de risque pour savoir sur quels opérateurs augmenter éventuellement la pression.

Les travaux vont se poursuivre sur les autres points à discuter. La présidence lettone prépare en parallèle un projet de compromis sur les 19 premiers articles (discutés sous présidence italienne) qui sera présenté le 9 février aux États membres. (AG)