Semences de ferme Les trieurs à façon pointent les faiblesses de l’accord sur la CVO

«Le financement de l’innovation variétale doit être partagé », a admis le président du Syndicat des trieurs à façon de France (Staff) Sylvain Ducroquet, lors d’une conférence de presse le 27 juin. En phase avec l’accord interprofessionnel du 14 juin sur les semences, il a toutefois exprimé quelques réserves. Pas d’opposition concernant la hausse du montant de la cotisation volontaire obligatoire (CVO), qui passe de 0,5 à 0,7 euro par tonne de céréale livrée. Mais un encadrement lui parait nécessaire. « Ces royalties ne doivent pas excéder 50 % du montant appliqué aux semences certifiées », a insisté Sylvain Ducroquet. Selon ses calculs, la CVO représente 2 à 3 euros par quintal de blé sur les semences de ferme. Un montant à comparer aux 7,8 euros/q perçus par les obtenteurs.

Pas d’opposition non plus au principe d’une CVO élargie à toutes les céréales à paille (blé dur, orge, avoine, seigle, triticale, riz et épeautre). Sauf qu’un risque de déséquilibre apparaît sur certaines espèces, entre les sommes collectées et remboursées. Exemple avec le triticale. Toujours d’après le Staff, les reversements de 2,8 euros/q aux acheteurs de semences certifiées pourraient être supérieurs aux CVO, vu l’importance de l’autoproduction. « Pour certaines espèces, le dispositif revient à subventionner l’achat de semences », a-t-il souligné.

Les trieurs à façon souhaitent aussi que les variétés hybrides puissent être utilisées comme semences de ferme. Une pratique interdite, mais techniquement réalisable, selon eux. « L’accord interprofessionnel, qui se veut moderne, ne doit pas porter uniquement sur les lignées, a déclaré Sylvain Ducroquet. D’ailleurs, un rapport du Copa-Cogeca demande aussi de réhabiliter les variétés hybrides, dans le cadre de la refonte du règlement européen attendue pour 2016. »

Une autre demande concerne l’extension de la liste des 21 espèces inscrites dans la loi du 8 décembre 2011 sur les certificats d’obtention végétale. Le Staff veut y voir inclues les cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cipan), comme la moutarde, la phacélie, le ray-grass, et les variétés à protéines, du type luzerne, soja, sorgho, lentille.

En termes de vie syndicale, le Staff espère obtenir une meilleure reconnaissance. Sa grande revendication est de pouvoir entrer dans des instances comme le Gnis (interprofession des semences et plants). « On commence à sortir d’un mode défensif, lié aux attaques contre les semences de ferme, à une certaine normalisation, estime-t-il. Nos différents contacts, avec le Gnis, le médiateur des négociations sur la CVO, le montrent. »