Dans un arrêt rendu le 26 février, la Cour de justice de l’UE estime que le logo de production biologique européen ne peut être apposé sur les viandes issues de l’abattage rituel sans étourdissement préalable (« casher » et « halal »), une telle pratique ne respectant pas les normes les plus élevées de bien-être animal. Pour la Cour, les méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux n’équivalent pas en matière de bien-être animal à la méthode d’abattage avec étourdissement préalable, en principe imposée par le droit de l’Union. Les études scientifiques ont établi que l’étourdissement constitue la technique qui porte le moins atteinte au bien-être animal au moment de l’abattage, rappelle-t-elle. Et de préciser que « si l’abattage sans étourdissement préalable nécessite une incision précise de la gorge à l’aide d’un couteau tranchant pour limiter autant que possible les souffrances de l’animal, l’emploi d’une telle technique ne permet cependant pas de réduire au minimum les souffrances de l’animal ».
Cette décision de la Cour va à l’encontre de ce que recommandait son avocat général au mois de septembre (1). Lequel estimait que le règlement relatif à la production biologique ne pose aucune condition en matière d’étourdissement préalable à la mise à mort pour bénéficier de la mention « AB ».
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La Cour a finalement considéré qu’il était « important de veiller à ce que les consommateurs aient l’assurance que les produits porteurs du logo de production biologique de l’UE ont effectivement été obtenus dans le respect des normes les plus élevées ».
La question avait été portée par l’association française Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) qui souhaite faire interdire la mention « agriculture biologique » (AB) sur des publicités et emballages de steaks hachés de bœuf certifiés « halal ». Une position soutenue par la Commission européenne lors de l’audience. L’OABA et la Fédération française de l’agriculture biologique (FNAB) ont immédiatement salué la décision de la Cour.