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Les ministres de l’Environnement de l’UE ont rejeté, le 18 décembre, les propositions de la Commission de Bruxelles visant à imposer à l’Autriche d’accepter sur son territoire deux OGM autorisés au plan communautaire, les maïs MON 810 et T25. Ils justifient leur soutien apporté à Vienne par la nécessité de lancer une nouvelle procédure d’autorisation et d’évaluation de ces deux OGM.
Les évaluations scientifiques menées au cours de la procédure d’autorisation n’ont pas été assez rigoureuses à plusieurs égards, indiquait une première version du texte expliquant la décision des ministres de l’UE laissant l’Autriche libre de maintenir son embargo sur les maïs MON 810 et T25. Ce document, très critique à l’égard des études réalisées au moment de l’autorisation de ces deux transgéniques, a été modifié à la demande de la France, soucieuse de ne pas remettre en cause ses propres études scientifiques.
Il soulignait au départ que des informations supplémentaires étaient nécessaires sur les effets secondaires de ces OGM, en particulier sur le développement de résistances chez les insectes. Finalement, les ministres, pour éviter de s’exposer aux risques de sanction de l’Organisation mondiale du commerce qui a condamné les clauses de sauvegarde imposées par plusieurs pays de l’UE sur des OGM pourtant autorisés, indiquent que les deux maïs ont été validés sous une législation ancienne, remplacée depuis. Ceux-ci doivent faire l’objet d’une nouvelle procédure d’approbation et d’une réévaluation.
Prendre en compte la géographie
De plus, « les caractéristiques géographiques des différentes régions de l’UE doivent être prises en compte de façon plus systématique dans les études d’impact environnemental », affirment-ils. Finalement, seuls le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la République tchèque et la Suède ont soutenu la Commission qui, suite à ce nouveau camouflet, va examiner les différentes possibilités juridiques pour relancer le dossier. Bruxelles a la possibilité de proposer à nouveau cette décision aux ministres, de présenter une version modifiée ou de se lancer dans une procédure législative de codécision avec l’intervention du Parlement européen et non plus par la voie de comitologie.
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Les associations écologiques se sont félicitées du vote des ministres qui, selon les Amis de la terre, est un « défi pour les règles de l’OMC sur les OGM ». « C’est une défaite majeure pour l’industrie des biotechnologies et ses amis à la Commission européenne», se réjouit la responsable de la campagne OGM de cette association, Helen Holder.
De son côté, l’industrie de biotechnologies a dénoncé l’attitude des ministres de l’environnement et un vote « contre les évidences scientifiques ». Cette décision dénie le droit des agriculteurs autrichiens de choisir librement et s’ils le veulent d’avoir la possibilité de faire pousser des OGM, regrette le lobby pro-OGM.