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La Commission européenne doit « prendre en compte la sensibilité particulière de ce sujet ». C’est ce qu’exigent les ministres de l’Economie et des Finances de l’UE de l’exécutif européen à qui ils ont demandé de présenter une proposition de hausse des taux minimaux des accises. Elle devra s’en tenir à une compensation des effets de l’inflation sur leur dépréciation.
Les ministres de l’Economie et de Finances de l’Union européenne ont demandé à la Commission européenne de leur présenter une proposition de réforme des droits d’accises applicables aux boissons alcoolisées, lors de leur réunion du 12 avril. Pour autant, ils affichent leur préférence pour de simples ajustements plutôt que pour une véritable convergence des taux. Quelque douze Etats membres s’opposent fermement à toute proposition visant à instaurer un taux minimal positif sur le vin comme le réclament certains pays du nord de l’Europe.
Les ministres, dans leurs conclusions, notent toutefois leur volonté d’aboutir à « une plus grande convergence ». Elle « contribuerait à réduire les distorsions de concurrence et la fraude », indiquent-ils. Mais sur le degré et le sens à la hausse ou à la baisse de cette convergence, aucun consensus ne s’est pour le moment dégagé.
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Inflation
Les Vingt-Cinq s’accordent sur un point : les taux minimaux des droits d’accises doivent compenser l’inflation. La Commission européenne devrait donc présenter au moins une proposition de hausse pour les rétablir à leur niveau réel. Pour le reste, « la grande majorité des Etats membres ne pense pas que les questions sanitaires et sociales doivent jouer un rôle majeur dans la fixation des taux », précisent les conclusions du Conseil des ministres de l’économie et des finances.
Les responsables de l’UE considèrent, comme la Commission européenne le préconise dans ses rapports sur le sujet, qu’il est nécessaire de moderniser le classement des boissons alcoolisées mais « sans modifier radicalement la structure actuelle du classement ». Ils lui demandent de faire une proposition dans ce sens.