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Les simplifications et les améliorations que la Commission européenne propose d’apporter à l’aide aux cultures énergétiques ont été bien accueillies par les États membres, bien que certains d’entre eux jugent la portée de ce projet trop limitée . D’autres s’inquiètent pour le budget communautaire.
Le régime d’aide aux cultures énergétiques étant généralement jugé trop complexe et bureaucratique, les simplifications que la Commission compte suggérer avant la fin de l’année au comité de gestion des paiements directs – remplacement du système de garantie pour les transformateurs par un régime d’agrément, révision des mesures de contrôles existantes lorsque des céréales et des oléagineux sont utilisés dans l’exploitation à des fins énergétiques – ont été bien accueillies par de nombreux États membres lors d’une réunion du Comité spécial agricole de l’UE le 25 septembre à Oulu, en Finlande, en marge du Conseil agricole informel.
En revanche, l’Espagne, la France, le Portugal, l’Italie et la Belgique jugent trop faible l’augmentation de 1,5 à 2 millions d’ha de la superficie maximale communautaire éligible à l’aide que la Commission envisage compte tenu de sa proposition d’extension de celle-ci aux huit nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface (RPUS).
Pour sa part, Chypre estime que le montant de l’aide pourrait être plus élevé que les 45 euros/ha octroyés actuellement.
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Prorogation du régime de paiement unique à la surface
Cette extension du régime d’aide aux cultures énergétiques représente une charge supplémentaire pour le budget, aspect qui devra être surveillé de près, ont toutefois averti l’Autriche, la Suède, le Danemark et le Royaume-Uni, tandis que l’Allemagne et l’Italie ont suggéré d’étudier l’option d’incitations fiscales pour promouvoir les énergies renouvelables.
Par ailleurs, la possibilité, suggérée par Bruxelles, d’octroyer une aide nationale dans la limite de 50 % du coût de démarrage des cultures pluriannuelles destinées à la production de biomasse sur les superficies consacrées aux cultures énergétiques a été critiquée par le Portugal. Celui-ci considère qu’il ne revient pas aux États membres, mais à l’UE, de supporter un tel coût et que cette disposition créera des disparités entre eux. À l’inverse, l’Irlande a apprécié cette initiative.
Enfin, proposé parallèlement par la Commission, le report de 2008 à 2010 de la date d’échéance de l’application du RPUS dans les huit nouveaux États membres qui ont mis en œuvre ce régime a été bien accueilli par ces derniers. La Hongrie, l’Estonie et la Lituanie auraient néanmoins souhaité une prorogation plus longue. Chypre, de son côté, a estimé que les dérogations à la conditionnalité des aides dont bénéficient ces pays ne devaient pas rester limitées à 2008 mais être maintenues jusqu’à la fin de la prochaine programmation budgétaire, en 2013.