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Les vingt-cinq ministres de l’Agriculture de l’UE sont apparus très divisés le 18 octobre à Luxembourg sur le sort à réserver dans le futur à l’organisation commune de marché (OCM) des fruits et légumes. Alors que la France, soutenue par une minorité d’États membres, a plaidé en faveur d’une politique de gestion de crise, plusieurs pays du nord de l’Union, en revanche, ont réclamé des changements beaucoup plus radicaux, en particulier l’octroi d’aides découplées de la production. Attendues pour décembre, les premières propositions de révision de l’OCM de la Commission européenne devraient davantage concerner les produits transformés que les produits frais.
Le débat s’est déroulé sur base d’un questionnaire préparé par le président du Conseil, le ministre néerlandais de l’Agriculture Cees Veerman. Celui-ci a demandé à ses collègues de décider si les principes et les objectifs de la réforme de l’OCM de 1996 pour les produits frais et transformés sont toujours d’actualité et d’examiner si le fonctionnement des organisations de producteurs (OP) pourrait être amélioré dans la mesure où les États membres disposeraient d’une plus grande part de flexibilité et de subsidiarité, si la gestion des crises des marchés devrait bénéficier d’outils complémentaires et, enfin, s’il est opportun d’ajouter des instruments à l’OCM afin d’augmenter la consommation, compte tenu des aspects positifs des fruits et légumes pour la santé.
La Commission, ainsi que la plupart des délégations, n’ont pas plaidé pour une réforme radicale de l’OCM mais se sont prononcées pour des ajustements, en poursuivant dans la voie tracée par la réforme de 1996. Franz Fischler, le commissaire à l’agriculture, a affirmé que l’OCM fonctionne bien pour ce qui est des produits frais mais que des modifications sont utiles pour le secteur des produits transformés, en particulier en ce qui concerne la qualité et la concentration des approvisionnements via les organisations de producteurs. Selon lui, une analyse plus approfondie de ce secteur est nécessaire.
Évoquant la question de la gestion des crises agricoles, M. Fischler a indiqué que la Commission était actuellement en train de préparer une communication couvrant tous les secteurs qui pourrait aussi être utile pour le secteur des fruits et légumes.
Revendication forte de la France
Le ministre de l’Agriculture, Hervé Gaymard, est intervenu pour réclamer un renforcement de la gestion du marché des fruits et légumes à l’échelle communautaire. L’idée serait de mettre en place des outils permettant d’empêcher une trop grande volatilité des prix, a-t-il expliqué à la presse. « Il y a vraiment un chaînon manquant, et ce chaînon manquant c’est d’avoir une boîte à outils qui permette aux États membres, évidemment sous le contrôle de la Commission, de mettre en place des mesures de gestion de marché. Avec un peu d’organisation et sans coûts budgétaires excessifs, je crois qu’on peut très bien mettre en place de tels systèmes », a-t-il déclaré. Il a évoqué l’idée d’une « caisse de stabilisation » pour « maîtriser les hauts et repriser les bas » du secteur sur une base pluri-annuelle. M. Gaymard a insisté parallèlement sur la nécessité d’une « meilleure organisation des producteurs », en soulignant l’« émiettement» de ces derniers face à « une distribution très concentrée ».
L’Italie, la Belgique, la Pologne et Malte ont, de leur côté, suggéré que les fonds opérationnels puissent prendre en charge financièrement des politiques d’assurances. Il s’agirait d’un système d’« assurances pour permettre une capitalisation par les producteurs soucieux de se prémunir contre les plongées du marché », ont expliqué les Italiens.
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Pour leur part, le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark ont réclamé des changements beaucoup plus radicaux, notamment couper le lien entre le montant des aides directes aux exploitants et le niveau de leur production, dans la lignée de la réforme de la Pac de juin 2003 et supprimer le système de retrait. Ces trois pays, rejoints par l’Allemagne, ont marqué leur refus de tout nouveau mécanisme qui se traduirait par une augmentation des dépenses agricoles.
Les Pays-Bas ont souligné la nécessité d’augmenter le niveau des aides à la commercialisation (à la faveur des produits transformés) et de réduire le niveau des aides à la production (de produits frais).
Enfin, toutes les délégations ont été d’accord pour que soit renforcée la promotion de la consommation de fruits et légumes. La Suède, le Danemark et le Royaume-Uni, soutenus par M. Fischler, ont souligné à cet égard que des crédits étaient prévus pour ce type d’actions dans le cadre de la politique de développement rural.
Voir n°2973 du 20/09/04