Fin des quotas laitiers Les Vingt-huit entre optimisme et inquiétude

Plusieurs États membres ont exprimé leurs préoccupations à la veille de la suppression du régime des quotas à la fin du mois, lors d'un échange de vues des ministres de l'agriculture des Vingt-huit le 16 mars à Bruxelles. S'ils ont jugé insuffisantes les mesures anti-crise actuelles, certains ont considéré que cette libéralisation de la production est une chance pour le secteur qui sera capable, selon eux, de s'adapter avec l'aide des paiements directs et de la politique de développement rural.

Opportunité...

Lors du tour de table des ministres, l'Allemagne s'est félicitée de la suppression des quotas laitiers, tout en reconnaissant le risque de difficultés, pendant une période de transition, qui pourraient, estime-t-elle, être surmontées grâce à l'exportation, avis partagé par la Suède et les Pays-Bas. Selon elle, la surproduction dans l'UE est moins forte que prévu, ce qui « prouve » que la loi du marché fonctionne.

Le Danemark a fait part de son optimisme, estimant que les outils existent pour réagir en cas de crise, en plus des paiements directs.

L'abolition du régime des quotas ne soulève pas de vrai problème, a affirmé l'Irlande, qui, de même que l'Espagne, a aussi accueilli favorablement la possibilité pour les producteurs d'acquitter en trois annuités et sans intérêt les pénalités (super-prélèvement) pour dépassement des quotas au titre de la campagne 2014/2015 (1).

Prenant note de cet étalement du paiement des pénalités pour la dernière campagne d'application des quotas, l'Allemagne a toutefois remarqué que l'obligation pour les États membres concernés de verser l'intégralité des montants dus à Bruxelles avant le 30 novembre 2015 pourrait soulever des difficultés. Une préoccupation partagée par les Pays-Bas et la Pologne.

De plus, les Pays-Bas, tout comme l'Autriche, ont de nouveau plaidé pour une correction du taux de matière grasse qui permettrait une augmentation des quotas et donc une réduction du superprélèvement pour 2014/2015.

... et risque de crise

Moins optimiste, la Pologne a qualifié de très difficile la situation du secteur du lait, jugeant trop larges les mailles du filet de sécurité actuel et réclamant des dispositions spécifiques pour son propre marché.

L'Italie a, elle aussi, considéré que les mesures de gestion de crise étaient insuffisantes, tout comme le Portugal qui s'est prononcé contre l'abolition des quotas et a insisté sur les risques pour les régions de production défavorisées.

Selon l'Italie, il faudrait revoir le seuil de déclenchement (baisse de plus de 30 % du revenu annuel moyen) de l'instrument de stabilisation des revenus (aide aux fonds de mutualisation dans le cadre de la politique de développement rural). Un point de vue partagé par la France. L'Italie, de même que le Royaume-Uni, a également insisté sur l'importance de l'étiquetage de l'origine du lait.

L'Espagne a estimé, pour sa part, que, compte tenu de l'impact de l'embargo russe, les prix d'intervention dans le secteur devraient être revus à la hausse et que, en tout état de cause, le dossier du lait devrait revenir sur la table des ministres en juin.

La BEI mise à contribution

Phil Hogan n'a avancé aucune proposition nouvelle lors du débat ministériel sur le dossier du lait, répétant que le secteur n'est pas en crise. Le commissaire à l'agriculture a seulement évoqué le lancement prochain d'actions de coopération avec la Banque européenne d'investissement (BEI) dans le domaine agricole, avec une ligne de crédits spécifique à faible taux d'intérêt pour la restructuration du secteur laitier dans le contexte de l'après-quotas. L'annonce en sera faite le 23 mars lors d'une conférence conjointe à Bruxelles

Ces actions de coopération seront la concrétisation d'un protocole d'accord qui a été signé le 14 juillet 2014 par la Commission européenne et la BEI et qui ouvre la voie à des initiatives communes en matière de financement (2).

Améliorer l'Observatoire du marché

Par ailleurs, l'Allemagne a jugé que l'Observatoire du marché du lait devrait mieux refléter les réalités du marché.

Cet instrument de centralisation des données devrait aussi être plus prévisionnel, en lien avec la contractualisation notamment, a suggéré l'Irlande, de même que la France, la Finlande et le Portugal. La Grèce et la Belgique, ont jugé, quant à elles, que l'Observatoire devrait être plus axé sur les marges que sur les prix pour l'activation des mesures de soutien des marchés.

Phil Hogan s'est engagé à apporter des améliorations à l'Observatoire.