Politique de qualité Les Vingt-sept adoptent le nouveau règlement « qualité »

Le nouveau « paquet qualité » prévoit des procédures d’enregistrement plus rapides pour les appellations d’origine et indications géographiques protégées (AOP et IGP), la période d’opposition étant par ailleurs réduite de moitié.

Une spécialité traditionnelle garantie (STG) devra, pour être qualifiée comme telle, avoir existé sur le marché pendant 30 ans au moins, au lieu de 25 actuellement.

La Commission européenne aura par ailleurs la possibilité de réserver des mentions de qualité, pour une méthode de production spécifique par exemple. Une première mention de ce type – « produit de la montagne » – a été inscrite dans le règlement, liée aux zones de montagne telles qu’elles sont définies pour le développement rural. Il pourrait en être de même pour l’agriculture locale et la vente directe sur la base d’un rapport que la Commission doit présenter 12 mois maximum après l’entrée en vigueur du nouveau texte.

En revanche, celui-ci ne reprend pas la demande des députés européens visant à autoriser les groupements professionnels responsables pour les AOP et IGP à mettre sur pied un système de gestion de la production, en coopération avec leur administration nationale et moyennant son approbation. Cette possibilité a en revanche a été octroyée pour les fromages d’appellation dans le cadre du « paquet lait ».