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Les présidents du Conseil de l’UE, du Parlement européen et de la Commission de Bruxelles ont décidé de mener en parallèle les négociations sur le cadre financier de l’Union pour 2009-2013 et sur le déblocage de fonds supplémentaires pour apurer les impayés de 2012. Objectif : tenter de sortir de l’impasse politique actuelle, les députés établissant un lien entre ces deux dossiers budgétaires (1).
Le premier ministre irlandais, Enda Kenny, président en exercice de l’UE, le président du Parlement européen, Martin Schulz, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui se sont rencontrés le 6 mai à Bruxelles, ont convenu d’ouvrir des pourparlers formels sur le cadre financier 2014-2020 de l’Union et, en parallèle, de négocier sur le budget supplémentaire pour 2013.
Ce dernier doit permettre d’apurer les impayés de 2012, préalable exigé par l’Assemblée. Il fera l’objet d’un accord en deux étapes. La première tranche sera proposée le 14 mai aux ministres des finances des Vingt-sept, à hauteur de 7,3 milliards d’euros, sur une facture totale de 11,2 milliards dont 9 milliards pour le soutien à la « cohésion économique, sociale et territoriale » et 460 millions d’euros pour le développement rural.
La veille débuteront les discussions (« trilogues ») sur le cadre financier.
Budget 2013 et arriérés 2012 : une solution en deux étapes
La Commission considère que le budget supplémentaire de 11,2 milliards d’euros qu’elle a proposé le 27 mars est le minimum pour remplir les obligations financières de 2013. C’est aussi le montant encore disponible en dessous du plafond des crédits pour cet exercice, qui peut être débloqué par les Vingt-sept à la majorité qualifiée.
La présidence irlandaise du Conseil a soumis le 2 mai aux représentants permanents des Vingt-sept à Bruxelles (Coreper) un compromis avec deux options : soit accepter ce supplément dans son intégralité ; soit l’accepter partiellement dans un premier temps, à hauteur de 50 à 75 %, avec l’engagement de revenir sur la question à un stade ultérieur cette année.
Les États membres qui bénéficient de l’aide aux régions les plus vulnérables préfèrent la première solution, mais pourraient envisager la seconde dans la mesure où elle couvre les crédits demandés pour la politique de cohésion et, selon certains d’entre eux, ceux prévus pour le développement rural.
Opposés à la première option, les pays contributeurs nets peuvent admettre une approche en deux étapes, l’ampleur de la première restant toutefois à définir, et la présidence irlandaise proposant donc aux ministres des finances 7,3 milliards d’euros, soit 65 %.
Pour la seconde tranche, les Vingt-sept prendraient l’engagement politique de trouver une solution au début de l’automne.
(1) Voir n° 3397 du 06/05/13
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