Simplification de la Pac Les Vingt-sept s’accordent sur plusieurs priorités

La réunion du Comité spécial agricole le 11 mai à Bruxelles a montré qu’un large consensus existe entre les experts des Etats membres et la Commission européenne sur les actions à entreprendre en priorité pour rendre la Pac plus lisible et moins complexe. Lors du Conseil agricole en avril dernier à Luxembourg, une majorité d’Etats membres avaient reconnu l’importance des progrès réalisés depuis 2005 tout en soulignant que les mesures de simplification ne concernaient pas suffisamment les agriculteurs et les administrations nationales. L’accent avait été mis à cette occasion sur la nécessité d’aboutir à plus de simplification dans les mécanismes actuels de la Pac, en ciblant en particulier le régime des aides directes, de clarifier les exigences relatives à l’éco-conditionnalité et de faire jouer un rôle plus important aux organismes payeurs des Etats membres dans le processus de simplification.

Le projet de conclusions de la présidence

La simplification de la Pac doit être une priorité constante nécessitant une attention permanente, est-il précisé dans le projet de conclusions préparé par la présidence tchèque. Prague invite donc la Commission à remettre sur la table le dossier de la simplification de la Pac sous la présidence suédoise en novembre 2009. Le texte souligne l’importance des progrès réalisés par la Commission pour clarifier la réglementation agricole. Cette tâche, est-il écrit, doit être poursuivie de manière systématique et le Conseil attend les propositions de la Commission, qui sont encore prévues cette année, en vue d’abroger plusieurs actes juridiques du Conseil devenus caducs. Le projet de conclusions souligne également que la création d’une organisation commune de marché unique (qui remplace 21 organisations communes distinctes) constitue une réalisation importante. Dans un souci de clarté, il est demandé à la Commission de transmettre rapidement les versions consolidées dans toutes les langues et de présenter dès que possible une proposition de codification de la nouvelle réglementation. Le projet de conclusions fait également référence à l’objectif de la Commission de réduire de 25 % les charges administratives inhérentes à la Pac d’ici 2012 et souligne que la réduction attendue du fardeau administratif pour les agriculteurs pourrait engendrer une économie de 1 400 millions d’euros. Les mesures suivantes préconisées par Bruxelles sont également plébiscitées par les Vingt-sept : rendre pleinement opérationnel le plus vite possible le système destiné à faciliter l’échange électronique d’informations entre les services de la Commission et les Etats membres (Information System for agricultural market management and monitoring) et faire en sorte que les actes législatifs deviennent plus lisibles en recourant notamment à des formations « à la rédaction » des fonctionnaires de la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission. La suggestion de la Commission d’organiser des programmes de formation incluant un séjour dans une exploitation pour les fonctionnaires européens est également reprise dans le projet de conclusions.

En revanche, l’idée de procéder à des modifications législatives à des dates communes afin de faciliter davantage les contrôles ne fait pas l’unanimité. Une analyse plus approndie est requise par une majorité d’Etats membres avant de s’engager dans cette voie.