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Les Etats membres de l’Union européenne devraient proposer aux députés européens d’inclure les clones et leurs descendants directs, uniquement, dans la future réglementation sur la mise sur le marché des nouveaux aliments en vue de parvenir à un accord en première lecture avant la fin de la législature. Aucun contrôle ne serait donc exercé dès la seconde génération d’animaux d’élevage. Une suggestion assez éloignée du moratoire réclamé par les députés, mais qui va à l’encontre de la position de la Commission de Bruxelles. Cette dernière refuse pour le moment tout encadrement spécifique de cette nouvelle méthode de reproduction des animaux d’élevage.
La règlementation des produits alimentaires issus d’animaux de ferme clonés reste le point le plus délicat des négociations en cours sur la révision de la législation sur les nouveaux aliments. Suite à une série de rencontres avec la Commission européenne et les députés de Strasbourg, la présidence tchèque de l’UE a l’intention de proposer d’inclure, malgré l’opposition de Bruxelles, les descendants de clones au champ d’application de la future législation. La viande et le lait de la progéniture des clones devraient alors faire l’objet d’une autorisation spécifique, avec notamment une évaluation de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA). Ce qui n’est le cas que des clones eux-mêmes dans la proposition initiale de la Commission. Mais dès la seconde génération d’animaux, plus aucune mesure spécifique ne serait prévue, les bêtes étant dès lors jugées issues de techniques de reproduction parfaitement conventionnelles. Il n’est pas sûr que cette proposition soit de nature à satisfaire les députés européens qui réclament une interdiction totale de l’utilisation du clonage pour les animaux de ferme jusqu’à l’instauration d’une législation spécifique comme ce fut le cas à la fin des années 1990 pour les OGM. Les Etats membres estiment au contraire que cette mesure pourrait suffire à combler le vide juridique actuel en attendant la rédaction d’un texte plus précis, ciblé sur le clonage. De son côté, la Commission refuse pour le moment de se lancer dans l’élaboration d’un cadre sur mesure pour ce type de technique de reproduction.
Autres points d’achoppement
Les autres points de discussion sur les « nouveaux aliments » concernent aussi les nanotechnologies. Etats membres et députés européens tentent d’élaborer une définition de ces substances. Les négociations butent sur la question de l’étiquetage : contrairement aux Vingt-sept et à la Commission, les députés européens voudraient que la mention nanotechnologie apparaisse systématiquement sur les produits qui contiennent des nanoparticules. Le Conseil milite pour sa part pour un examen des dossiers au cas par cas.
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Enfin, les Vingt-sept s’opposent dans leur grande majorité à la Commission européenne sur la mise en place d’une procédure simplifiée pour la commercialisation des produits traditionnels en provenance de pays tiers. Finalement, ces aliments devraient faire l’objet d’une procédure de mise sur le marché similaire à celle des véritables nouveaux aliments (qui fait intervenir une décision du Conseil), mais avec des délais plus courts, de 9 mois au lieu de 18 mois.