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Dix-sept Etats membres ont accueilli favorablement le 9 novembre, lors d’une réunion des attachés agricoles des Vingt-sept (le CSA), la suggestion de la présidence suédoise de l’UE visant à rembourser au secteur du sucre 295,5 millions d’euros – et non pas 10 millions comme l’envisage la Commission européenne – suite à un arrêt de la Cour de justice de Luxembourg constatant que les cotisations à la production de sucre perçues sur la période 2002/03-2005/06 avaient été surestimées (1). Les experts reviendront sur cette question le 16 novembre, le Conseil des ministres ayant jusqu’à la fin du mois pour adopter un règlement empêchant l’entrée en vigueur de celui arrêté par la Commission.
La solution de compromis présentée par la présidence suédoise a reçu un accueil favorable des Etats membres suivants : France, Pologne, Allemagne, Royaume-Uni, Autriche, Belgique, Lituanie, Portugal, Hongrie, Espagne, Danemark, Suède, Pays-Bas, Finlande, Slovaquie, République tchèque, Roumanie.
Toutefois, certains parmi ces pays (Portugal, Hongrie, Pays-Bas, Finlande, Espagne, Slovaquie, Pologne), ainsi que l’Irlande, Malte et la Bulgarie, ont jugé nécessaire, avant toute décision, d’analyser les implications financières d’un remboursement de plus de 295 millions d’euros au secteur du sucre.
A l’inverse, l’Italie a clairement indiqué qu’elle voterait contre la proposition de la présidence.
De plus, la Bulgarie, la Roumanie, Malte et la Hongrie ont estimé qu’elles ne devaient pas être tenues de participer à un tel remboursement qui est lié à un problème créé avant leur adhésion à l’Union.
La Lituanie a, de son côté, fait valoir que le chiffre envisagé devait aussi prendre en compte les intérêts cumulés.
Ressources propres
Lors d’une autre réunion d’experts, le 10 novembre, les implications financières du dossier ont été précisées. Le remboursement ne devra pas provenir du budget communautaire et n’aura donc aucun rapport avec le Fonds agricole européen. Les cotisations du secteur du sucre sont en effet considérées comme des ressources propres traditionnelles de l’UE.
Il reviendra donc aux Etats membres de débourser les fonds nécessaires, sur la base de leur contribution habituelle à la caisse commune. Au sein du CSA, l’Allemagne, le Danemark et le Royaume-Uni avaient suggéré d’utiliser les excédents éventuels du plan de restructuration du secteur du sucre. Une option exclue par les Pays-Bas.
(1) Voir n° 3225 du 09/11/09
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