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Malgré les réticences de la Commission européenne, les ministres européens de l’agriculture ont approuvé, en première lecture, le 22 juin, un accord politique élargissant aux descendants des clones les règles de mise sur le marché en place pour les nouveaux aliments. Bruxelles craint qu’une telle disposition ne soit pas réalisable étant donné la complexité des contrôles nécessaires pour la faire respecter. Les discussions vont reprendre en seconde lecture avec le Parlement européen, qui réclame de son côté l’instauration d’un moratoire sur le clonage à des fins alimentaires.
Les ministres européens de l’agriculture sont parvenus, le 22 juin, à Luxembourg, à un accord politique sur l’épineuse question du clonage, dans le cadre des négociations sur la révision du règlement révisé sur les nouveaux aliments. Finalement, seule la Grèce, sur une ligne proche de celle défendue par les députés européens, a fait de l’instauration d’un moratoire sur l’utilisation de cette technique innovante de reproduction un préalable à toute discussion sur le sujet. Avec Londres, Athènes s’est abstenue.
Les autres Etats membres se sont mis d’accord pour mettre en place une procédure d’autorisation au niveau européen qui devrait permettre de combler le vide juridique actuel : la viande issue de clone peut pour le moment être librement mise sur le marché. Les pouvoirs publics ne disposent d’aucune garantie réelle de l’absence de ce type de viande sur le marché. Outre les clones, les Vingt-sept ont imposé à la Commission d’élargir la procédure aux descendants de la première génération des clones.
Simplifier les procédures
Par ailleurs, le futur règlement sur les nouveaux aliments prévoit de simplifier la procédure de commercialisation des nouveaux aliments, définis comme des denrées alimentaires dont la consommation humaine est restée négligeable dans la Communauté avant le 15 mai 1997, date du première règlement sur ce sujet. La procédure, désormais centralisée au niveau européen, fera intervenir l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA). Les autorisations de commercialisation seront délivrées par la Commission européenne, dans le cadre de la procédure de comitologie.
Une procédure d’autorisation accélérée est prévue pour faciliter l’introduction dans la Communauté d’aliments traditionnels en provenance de pays tiers, à partir du moment où ils sont diffusés à grande échelle depuis plus de vingt-cinq ans dans cette région. Dès lors, l’EFSA ne disposera que de six mois pour rendre un avis scientifique, contre neuf dans le cadre de la procédure normale. Et la Commission européenne devra soumettre une proposition dans un délai de trois mois, contre neuf.
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