Bruxelles Les Vingt-sept veulent des règles souples pour le développement rural

Résumant l’échange de vues des Vingt-sept, la ministre danoise, Mette Gjerskov, qui présidait son dernier Conseil agricole, a souligné que, selon plusieurs États membres, il faut seulement mentionner dans un considérant du règlement l’objectif de dépenser un minimum de 25 % de l’enveloppe nationale pour le développement rural aux mesures « agro-environnement et climat », à l’agriculture biologique et aux aides aux zones soumises à des contraintes naturelles. C’est d’ailleurs ce que propose Bruxelles, car, a expliqué le commissaire européen Dacian Ciolos, transformer cette orientation en obligation juridique formelle équivaudrait à privilégier l’approche « gestion » des dépenses par rapport à l’approche stratégique d’efficacité et de résultats à obtenir sur le terrain.

Certains États membres, comme la France, l’Italie, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Finlande, la Bulgarie, se sont toutefois opposés à l’indication de ce seuil minimum de 25 %. À l’inverse, d’autres, comme la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni, ont souhaité que cette orientation soit contraignante et inscrite dans le corps du règlement. Enfin, certains ont suggéré que d’autres mesures puissent faire partie de l’objectif de 25 % (forêt, régions Natura 2000, directive-cadre sur l’eau).

Par ailleurs, certains États membres ont soutenu la proposition de la Commission prévoyant un seul taux de cofinancement des programmes de développement rural, avec quelques exceptions. C’est pour répondre au besoin d’une approche qui soit essentiellement simple que la Commission suggère le principe d’un taux maximal unique, avec un taux unique supérieur pour les régions moins développées, a expliqué à ce propos M. Ciolos, précisant que seul un nombre très limité de mesures présentant des enjeux spécifiques devraient bénéficier de taux de cofinancement maximaux plus élevés par dérogation au taux unique.

Certains ministres ont plaidé pour une hausse du taux unique (plus que 50 %). D’autres ont estimé que ce sont les États membres qui devraient pouvoir décider du niveau de cofinancement. Certains ont demandé que les régions en transition puissent obtenir un niveau de cofinancement plus élevé.

Plusieurs États membres, dont le Royaume-Uni et les Pays-Bas, ont fait valoir que les transferts des fonds du premier piler (paiements directs) vers le deuxième (développement rural) ne devaient pas s’accompagner d’une exigence de cofinancement national, les aides du premier pilier étant financées à 100 % par le budget communautaire.

Enfin, plusieurs ministres (Espagne, Portugal, Italie, Grèce) ont demandé que les soutiens en faveur des zones d’irrigation soient mieux pris en compte dans le règlement.