Les premières remontées du terrain montrent que les négociations commerciales se déroulent dans des conditions aussi déplorables que les années précédentes, notent les agriculteurs et les transformateurs. Mais la loi devrait changer les règles pour 2018-2019.
Les négociations commerciales 2017-2018 entre les entreprises agroalimentaires et les distributeurs sont difficiles dans les box de discussion sur les tarifs, malgré la charte d’engagement signée le 14 novembre, indique l’Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (Adepale), l’une des fédérations adhérentes de l’Ania.
« D’après l’observatoire des négociations commerciales commun à l’Ania et à Coop de France, sur 130 réponses d’entreprises, 70 font état de demandes de nouvelles baisses de tarifs et quasiment autant d’un rejet de la charte par les négociateurs de la distribution, certains déchirant la charte devant les négociateurs des entreprises alimentaires », pour signifier que ce n’est qu’un papier et que l’essentiel est la relation bilatérale, a relaté Christian Divin, directeur de l’Adepale, le 27 décembre, dans un entretien téléphonique avec Agra.
La charte d’engagement « pour une relance de la création de valeur et pour son équitable répartition au sein des filières agroalimentaires françaises », signée par les représentants des acteurs de la production, de la coopération agricole, des entreprises de l’alimentaire et de la distribution, proclame notamment la nécessité « d’un changement de comportement de tous les acteurs » et « le constat partagé des effets négatifs des dérives de la guerre des prix ».
L’Ania s’est alarmée de cette situation dès la clôture des États généraux : “Les négociations commerciales de 2018 entre les entreprises alimentaires et la grande distribution débutent dans un climat difficile, malgré la signature il y a un mois de la charte d’engagement par tous les acteurs de la filière dont tous les distributeurs”, a-t-elle souligné le 21 décembre.
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Les distributeurs qualifiés de "prédateurs"
Même son de cloche du côté des agriculteurs. « Les distributeurs redeviennent des prédateurs dans les négociations en cours », a déclaré la présidente de la FNSEA Christiane Lambert le 18 décembre, "et il n’y a pas que Leclerc". Elle rapporte que selon l’observatoire mis en place par l’Ania et Coop de France sur le déroulement des négociations commerciales, dans 75 % des cas, on assiste à des demandes de baisse de prix allant de 2 à 10 % et "dans 65 % des cas avec une menace de déréférencement en cas de refus d’obtempérer", souligne-t-elle. "De plus, les distributeurs veulent punir les industries laitières en les menaçant de leur facturer les ruptures d’approvisionnement en beurre de cet été », insiste Christiane Lambert.
Dans ces conditions, l’Ania se montre particulièrement impatiente de voir les conclusions des États généraux se traduire en loi. “L’Ania est, plus que jamais, en attente de la loi annoncée par le président de la République pour début 2018. L’Ania sera extrêmement vigilante à ce que les engagements pris dans le cadre des États généraux de l’alimentation (notamment en ce qui concerne le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions) soient bien respectés”, souligne l’organisation patronale.
Un projet de loi sera en effet présenté en Conseil des ministres dans les premières semaines de 2018, pour concrétiser les mesures annoncées à l’issue du premier chantier sur la création et le partage de la valeur. Il devrait être déposé à l’Assemblée nationale en février. Le texte portera sur les relations commerciales (relèvement du seuil de revente à perte, encadrement des promotions), les règles de contractualisation, la renégociation des prix en cas de volatilité, les prix « abusivement bas », les objectifs de produits bio, locaux ou écologiques dans la restauration collective, et le renforcement des sanctions pour maltraitance des animaux. Le député Jean-Baptiste Moreau doit former un groupe de 5 ou 6 députés pour travailler sur le texte durant le mois de janvier.