La cour d’appel de Nantes a réaffirmé, le 1er décembre, la responsabilité de l’État français dans la prolifération des algues vertes en Bretagne en augmentant les amendes infligées.
La cour administrative d’appel de Nantes a augmenté le 1er décembre les amendes infligées à l’Etat pour la prolifération des algues vertes en Bretagne, attribuant notamment 15 000 euros à l’association « Eaux et Rivières de Bretagne » contre 2 000 euros en première instance. Les sommes à verser aux associations « Halte aux marées vertes » et « Sauvegarde du Tregor » ont été portées à 3 000 euros chacune contre un euro précédemment. L’association « De la source à la mer » bénéficiera elle aussi d’une somme de 3 000 euros. La cour administrative confirme donc le jugement du 25 novembre 2007, reconnaissant la carence de l’État dans la mise en œuvre des réglementations européennes pour limiter la pollution aux nitrates. Le 3 novembre dernier, l’Etat avait renoncé au dernier moment à faire appel de sa condamnation. Mais sa décision avait été estimée trop tardive pour empêcher la cour administrative d’appel de Nantes de tenir l’audience prévue dans cette affaire.
Pour Eau & Rivières de Bretagne, « l’Etat est mis face à ses responsabilités, il doit cesser de tergiverser ». Dans un communiqué du 1er décembre, l’association dénonce la poursuite de la délivrance d’avis favorables à l’installation de nouvelles porcheries, soulignant que « la concentration du cheptel porcin et avicole se poursuit en Bretagne avec la bénédiction des préfets ». La mission interministérielle de lutte contre les algues vertes nommée par le Premier Ministre, François Fillon, doit rendre ses conclusions le 8 décembre.
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