Le tribunal administratif de Paris a condamné l’État français à réparer, d’ici un an, un « préjudice écologique » lié au recours massif aux pesticides dans l’agriculture, rapporte l’AFP le 29 juin. La décision rendue le même jour s’inscrit dans l’affaire dite « Justice pour le vivant ». Le tribunal a estimé que l’État a commis « deux fautes » en « méconnaissant » ses objectifs de réduction de l’usage de produits phytopharmaceutiques et son obligation de protéger les eaux souterraines.
Ainsi, la justice « enjoint au gouvernement » d’adopter « toutes les mesures utiles » afin de « réparer le préjudice écologique, prévenir l’aggravation des dommages en rétablissant la cohérence du rythme de diminution de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques avec la trajectoire prévue par les plans Écophyto ». De plus, elle appelle le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour « restaurer et protéger les eaux souterraines contre les incidences des produits phytopharmaceutiques ». L’État a jusqu’au 30 juin 2024 au plus tard pour remédier à ces défaillances.
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Le recours avait été déposé en janvier 2022 par cinq ONG de défense de l’environnement (Pollinis, Notre affaire à tous, l’Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds et l’Aspas). Ces dernières ont salué le « verdict historique » car « l’État est enfin reconnu coupable de l’effondrement de la biodiversité », selon un communiqué commun.
Les ONG n’ont cependant pas obtenu que l’État doive revoir les procédures d’évaluation des risques et d’autorisations de mise sur le marché des pesticides. Elles ont promis de faire appel devant la Cour administrative d’appel de Paris et de présenter un recours au Conseil d’État.