UE / France L’Etat épinglé sur la taxe d’équarrissage

Bercy va devoir verser environ 200 M EUR à la distribution, pour « le remboursement partiel d’une taxe sur les achats de viande indûment prélevée », indique Bertrand Gobin dans le blog Mulliez. Suite à une longue procédure judiciaire (démarrée en 1998 avec la contestation de la légalité d’une première taxe d’équarrissage, destinée à financer la destruction des farines animales et invalidée par Bruxelles), le Conseil d’Etat a décidé de la restitution des sommes collectées entre 2001 et 2003. Alors qu’il aurait pu aller jusqu’à rembourser jusqu’à 1,6 Md EUR, l’Etat s’en tire finalement plutôt bien, même si les pénalités et intérêts pourraient augmenter la note de l’ordre de 35 %.