Revenu L’État et les banques au secours de l’agriculture

Nicolas Sarkozy n’a pas voulu mesurer l’effort de la société envers son agriculture. Mais plus de la moitié de cet effort résultera des prêts bancaires. C’est ce que le chef de l’État a annoncé dans la petite ville de Poligny, en fin de matinée du 27 octobre. Un discours qui s’est voulu ambitieux, évoquant un « plan sans précédent de soutiens exceptionnels », réclamant plus de régulation auprès de l’Europe et plaçant beaucoup d’espoir dans la future loi de modernisation agricole.

Principal volet du plan de soutien, l’engagement des banques devrait atteindre un milliard d’euros. Environ 80 % proviendront du Crédit agricole si l’on en juge par sa part de marché dans l’agriculture. Il s’agit de prêts à cinq ans en général dont les taux d’intérêt seront en partie pris en charge par l’État. Un demi-milliard correspond à des prêts de reconstitution de fonds de roulement. Ils sont destinés aux exploitants ayant des problèmes de trésorerie. Leurs taux d’intérêt, grâce à 60 millions d’euros provenant de l’État, devraient être réduits à 1 % ou 1,5 % ; à cela s’ajoutent 400 millions d’euros de prêts bonifiés pour les exploitants qui sont trop endettés par rapport à leur capacité de remboursement. Enfin, 100 millions d’euros seront consacrés aux agriculteurs les plus en difficulté pour lesquels une solution plus pérenne devrait être trouvée. Afin de pouvoir accélérer la distribution des prêts, une grande partie d’entre eux sera gérée directement par les banques, au cas par cas, ce qui est une procédure nouvelle. Des discussions sont encore en cours entre pouvoirs publics et syndicalistes pour définir les critères que devraient, au minimum respecter les banques. Une rencontre était prévue le 2 novembre pour prendre des options : l’excedent brut d’exploitation, le taux d’endettement, la taille de l’exploitation figurent parmi les critères possibles. Mais en tout état de cause, la contrainte devrait être légère pour les banques qui devaient garder une marge de manœuvre substantielle.

La part d’effort de l’État est également conséquente. 650 millions d’euros de soutiens dégagés par l’État prennent essentiellement la forme de prise en charge de taxes sur 2010 comme la TIPP (produits pétroliers) et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (170 millions), la taxe sur le foncier non bâti (50 millions) ou encore, celle nouvellement créée, la taxe carbone (120 millions). À ces montants s’ajoute une prise en charge des cotisations MSA « selon la situation financière de chacun » pour 50 millions d’euros. Autre type de mesures, l’allégement des charges d’intérêts d’emprunts pour 2009 et 2010. Le public visé : « Les jeunes producteurs de lait et de viande, qui ne peuvent plus payer leur mensualité liée à la mise aux normes ». Une enveloppe de 200 millions d’euros est prévue. Cette somme comprend aussi « l’accompagnement de la restructuration des dettes des exploitations » soit les 6o millions cités plus haut.

Nicolas Sarkozy a aussi annoncé une mesure destinée à répondre à la demande lancinante de réduction des charges salariales. Il s’agit de « l’exonération totale des charges patronales dues à la MSA pour les travailleurs saisonniers ». Une mesure qui représente un coût de 170 millions d’euros pour l’État. Un dispositif que la FNSEA a estimé insuffisant par rapport « aux énormes distorsions de concurrence en matière de coût du travail », expliquait ensuite Jean-Michel Lemétayer. Quelques jours auparavant, le ministre de l’Agriculture avait évoqué la réduction de 2 euros par coût horaire des saisonnniers. Les 170 millions d’euros ne représenteraient que 1 euro de réduction en fait. « L’exonération de charges des travailleurs saisonniers annoncée par le président de la République porte sur l’ensemble des travailleurs agricoles, expliquait Bruno Le Maire devant l’Assemblée nationale le 29 octobre, et pas seulement sur le secteur des fruits et légumes pour des raisons de compatibilité avec la législation européenne ». « Je suis conscient que ça ne suffit pas, regrettait le ministre. Il faut aussi trouver un moyen de faire évoluer le coût du travail des emplois non-saisonniers. Mais cela ne pourra pas figurer dans la loi de modernisation agricole car il faudra quelques mois pour étudier ce qui se fait dans les autres pays européens. Je suis ouvert à toutes les propositions, mais on doit d’abord les expérimenter. »

L’ensemble de ces aides est évidemment « eurocompatible », a expliqué le président devant un auditoire plutôt calme. Calme peut-être parce que ce plan avait un air de déjà-vu, une partie des aides (exonération de taxes carbone ou TIPP, prêts pour les producteurs de lait, allégement des charges des saisonniers) ayant déjà été annoncées par le ministre de l’Agriculture. Pourtant Nicolas Sarkozy, comme à son habitude, a voulu marquer sa différence. « Je ne suis pas venu comme d’autres vous annoncer un plan de subventions contraire aux règles européennes » a-t-il dit. Une manière d’amadouer une Europe à laquelle il demande aujourd’hui de relancer la régulation des marchés : « Je demanderai, lors du Conseil européen du 30 octobre, que la Commission européenne propose, dès le début de 2010, un renforcement effectif des outils de régulation des marchés laitiers ».