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La mauvaise passe budgétaire dans laquelle se trouve l’État français vient de rejaillir sur le monde agricole. Du fait de la loi de finances rectificative adoptée en conseil des ministres du 19 novembre, quatre organisations agricoles (Unigrains, Onic, Arvalis, Cetiom) vont faire l’objet d’un prélèvement global de 177 millions d’euros pour financer le besoin de trésorerie du Bapsa (Budget annexe des prestations sociales agricoles). Une ponction qui a provoqué la colère des dirigeants d’Arvalis, l’institut technique des céréales. Ils estiment qu’il s’agit d’une opération qui va mettre en difficulté l’institut technique alors que les sommes en question ont été versées par les agriculteurs et donc leur appartiennent. « Faux ! », dit-on dans les sphères gouvernementales : les 79 millions d’euros concernés ne constitueraient qu’une part de réserves globales de 120 millions d’euros, ce qui laisse l’équivalent d’une année de fonctionnement. Quant à la propriété des fonds, dès l’instant qu’il s’agit du fruit d’une taxe parafiscale, ces sommes sont assimilées à des recettes fiscales sur lesquelles l’État a, par nature, la haute main et non à des cotisations volontaires de nature privée. En tout cas, cette initiative montre la volonté des pouvoirs publics de voir le monde agricole contribuer au financement de ses besoins.
Tout le problème vient des difficultés budgétaires de l’État. Sous la pression de l’Union européenne et pour respecter le pacte de stabilité (qui a permis de mettre en place l’euro), la France doit ramener son déficit budgétaire en deçà de 3 % du PIB. Francis Mer, le ministre de l’Économie, doit présenter prochainement le détail de mesures structurelles montrant que la France est prête à rentrer dans le rang de l’orthodoxie budgétaire. D’où une politique de réduction des dépenses tous azimuts.
Elle s’applique au secteur agricole d’une manière particulière : les conséquences de la sécheresse ont en effet accentué les besoins de financement tandis que le Bapsa (Budget annexe des prestations sociales agricoles) a, lui aussi, des besoins supérieurs à ce qui avait été estimé en début d’année.
Le financement par des taxes parafiscales
Dans les milieux gouvernementaux, on explique que, compte tenu de la situation, « il n’est pas choquant de demander au monde agricole de participer à ces surcroîts de dépenses. » D’où l’idée de faire contribuer les organisations agricoles qui sont, ou ont été, financées par des taxes parafiscales et conservent des réserves importantes : Unigrains sera mis à contribution pour 37 millions d’euros (auxquels s’ajoutent 15 millions déjà prévus pour financer la caisse de stabiporc) ; l’Onic apportera 57 millions d’euros ; Arvalis 79 millions ; le Cetiom se verra prélevé de 4 millions d’euros. Juridiquement, cette position s’appuie sur un texte de 1981 qui donne la haute main à l’État sur les taxes parafiscales. Celui-ci doit cependant faire vite : la loi qui a, en 2002, supprimé les taxes parafiscales, prévoit que leur situation doit être soldée au 1er janvier 2004. Autrement dit, ce qui n’est pas prélevé avant ne pourra l’être après. C’est ce qu’en langage administratif on appelle le « bonis de liquidation de taxes parafiscales. » De fait, les organismes qui ne font pas l’objet d’une ponction d’ici fin 2003 peuvent être soulagés. Ils ne le seront plus ultérieurement puisque les CVO (Cotisations volontaires obligatoires) ne permettront pas à l’État de procéder de la même manière.
Prélèvement de 79 millions d’euros chez Arvalis
Pourquoi les autres organismes agricoles ne font-ils pas l’objet de prélèvement ? Réponse, incluse dans le dossier qui accompagne le projet de loi de finances rectificative : « Les bonis de liquidation des autres organismes ne feront pas l’objet d’un prélèvement en raison de leur montant modeste. »
En tout cas, l’opération a provoqué des réactions très vives d’Arvalis, dont le niveau du prélèvement a surpris bon nombre d’observateurs, qui ne s’attendaient pas à ce qu’une telle ponction soit possible. Pour ses dirigeants, ce prélèvement risque de mettre en difficulté l’organisme et, en tout cas, de remettre en cause de futurs contrats de recherche. Christophe Terrain, son président, affirmait même qu’Arvalis ne pourrait supporter une ponction supérieure à 5 millions d’euros, faute de quoi sa pérennité serait remise en cause. En fait, ce sera… 79 millions d’euros. Lettre ouverte à Alain Lambert, le ministre du Budget, communiqués virulents, manifestations des salariés… la riposte a été vive. Du côté du gouvernement, on répond que, sur 120 millions d’euros de réserves, il en reste 40 millions, soit l’équivalent d’une année de fonctionnement.
Indemnisation de la sécheresse
Cette volonté de faire participer le monde agricole aux dépenses qui le concernent ne porte pas seulement sur le financement du Bapsa. Preuve en est, la politique en matière d’indemnisation des conséquences de la sécheresse, tout au long de l’année 2003. L’essentiel du financement du fonds de calamités agricoles a été en effet assuré par des redéploiements budgétaires (dépenses déjà prévues pour l’agriculture) ou des prélèvements de reports de crédits plutôt que des apports budgétaires nouveaux. Ce fut le cas pour les ajustements de crédits décidés les 8 septembre (100 millions d’euros) et le 17 novembre (149 millions d’euros). Le dernier ajustement, celui du collectif budgétaire adopté le 19 novembre inclut cependant 88 millions d’euros de financements supplémentaires. Néanmoins, sur les 519 millions d’euros qu’aura coûté à ce jour l’indemnisation de la sécheresse, la quasi-totalité implique des réductions de crédit ou des prélèvements sur des reports de crédit concernant notamment les postes suivants : formation, amélioration des structures agricoles, orientation et valo
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risation de la production agricole, aide alimentaire,espace rural, recherche, adaptation de l’appareil de production. Il s’agit donc moins d’une politique de solidarité
nationale que d’une politique de redéploiement des dépenses. Les offices agricoles ne sont pas épargnés par cette politique d’austérité budgétaire.
Les offices concernés
À l’Onivins, 4 millions d’euros ont été gelés sur le budget 2003 qui s’élevait à 52 millions d’euros, en baisse de 6 millions d’euros par rapport à 2002. Sur les 4 millions d’euros gelés, un million a été affecté au transport des pailles pour les éleveurs victimes de la sécheresse. Les trois autres millions sont revenus dans l’escarcelle de Bercy.
A l’Onic, aux 57 millions d’euros qui seront prélevés s’ajouteront 5,5 millions de plus pour faire face à un déséquilibre budgétaire provoqué par la baisse du budget. Toujours chez les céréaliers, Unigrains n’est pas le moindre des organismes visés par l’État. En 2002, un collectif budgétaire avait déjà prélevé 167 millions d’euros. Selon Henri de Benoist, son président, « Unigrains est une société privée qui gère 700 millions d’euros répartis dans 300 entreprises françaises de l’agroalimentaire. Une partie est en trésorerie disponible : 217 millions d’euros en 2002 de trésorerie disponible, hors les programmes engagés. Après le nouveau prélèvement, il n’y aura plus de trésorerie en dehors des programmes engagés. »
Autre organisme touché par les prélèvements, la MSA. Début 2002, 161 millions avaient été prélevés ; début 2003, un nouveau prélèvement portait sur 31 millions d’euros. De plus, pour équilibrer le nouveau régime de retraite complémentaire, une subvention de l’État était prévue à hauteur de 160 millions d’euros. Finalement, la MSA n’aura reçu que 142 millions soit un déficit de 18 millions qu’elle devra assumer sur sa trésorerie. Selon Danièle Saint-Martin, directrice déléguée au financement à la MSA, « aujourd’hui, il n’y a plus rien sur les caisses de réserve ».