INSTITUTIONS/SANTÉ L'état sanitaire des abattoirs français de volailles mis en cause par les vétérinaires européens

L'OBJECTIF de l'audit de l'OAV en France était de déterminer si l'organisation des autorités compétentes et l'application des dispositions nationales sur la base desquelles elles contrôlent les viandes de volaille et leurs produits dérivés sont conformes aux exigences établies par l'UE.

Si certaines améliorations ont été observées par l'équipe chargée de l'audit depuis le dernier en date, réalisé en 2008, le rapport note qu'il subsiste « de graves non-conformités au niveau des inspections ante mortem et post mortem et les modalités nationales de mise en œuvre s'écartent toujours considérablement de la législation actuelle de l'Union européenne ». Dans tous les abattoirs contrôlés, les vétérinaires ou les auxiliaires officiels n'étaient pas présents en permanence alors que les abattages devraient être soumis à leur supervision permanente. Au mieux, leur présence était de 1 à 2 jours par semaine. Les inspections ante mortem étant donc effectuées le plus souvent par le personnel de l'abattoir et non par un ve te rinaire officiel comme le pre voit la législation de l'UE. Outre un manque de vétérinaires et une formation insuffisante des employés d'abattoir, les inspecteurs européens ont décelé que les paramètres d'étourdissement par électronarcose des animaux étaient incorrects, les animaux n'étaient pas suffisamment étourdis, parfois seulement immobilisés au moment de la saignée. L'efficacité du système de contrôles officiels est également compromise par des non-conformités détectées par l'équipe chargée de l'audit et non par l'autorité compétente française, notamment en ce qui concerne les conditions de bienêtre animal au moment de l'abattage des volailles. En ce qui concerne les non-conformités détectées par l'autorité compétente lors des contrôles officiels, les mesures correctives prises pour remédier à la situation ne sont pas toujours correctement suivies et efficacement mises en œuvre. Le rapport comprend toute une série de recommandations adressées à l'Autorité compétente centrale qui visent à la rectification des manquements et des non-conformités observés et à l'amélioration de la mise en œuvre du système de contrôles officiels mis en place.

L'autorité compétente centrale (ACC) est ainsi invitée à fournir aux services de la Commission, dans un délai d'un mois, des garanties et un plan d'action, assorti d'un calendrier d'exécution, pour remédier à tous les manquements relevés dans le rapport et notamment, pour donner suite à une série de recommandations. Parmi celles-ci on peut citer la garantie d'un niveau de supervision officielle suffisant pour la réalisation des contrôles officiels particulier des inspections ante mortem et post mortem. L'ACC devrait également maintenir l'agrément des établissements sous examen lors de la réalisation des contrôles officiels afin de garantir que les non-conformités détectées par l'équipe chargée de l'audit, en particulier celles ayant trait aux pratiques d'entretien et d'hygiène, sont corrigées dans les établissements visités et absentes des autres établissements. L'ACC devrait aussi veiller à ce que des contrôles officiels soient effectués régulièrement, en fonction des risques et à la fréquence appropriée, à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires, des animaux et des produits d'origine animale. Last but not least, le vétérinaire officiel est dûment invité à effectuer personnellement les contrôles officiels prévus par la réglementation communautaire.