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Le Parlement européen a donné, le 13 janvier, son accord pour que soient relégués au fond des hangars les produits phytosanitaires les plus toxiques. La nouvelle législation européenne – un règlement sur la production et la commercialisation des produits phytosanitaires et une directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides – devrait provoquer le retrait du marché d’une vingtaine de substances et la rédaction de plans d’action nationaux sur l’emploi de ces produits, sous l’œil attentif de Bruxelles. Elle doit à présent être formellement adoptée par les Etats membres de l’Union à la majorité qualifiée. Seuls le Royaume-Uni, l’Irlande et la Hongrie ont annoncé leur intention de voté contre. L’industrie chimique a d’ores et déjà dénoncé les excès d’une future règlementation jugée Plus modérés, les agriculteurs ont fait part de leur préoccupation quant à la disparition de certains traitements indispensables et . En France, où le Grenelle de l’environnement va également restreindre l’emploi des phytos, le président de la FNSEA a «salué» une décision qui va dans le sens de l’harmonisation des conditions d’usage des pesticides.
Les molécules utilisées dans les produits phytopharmaceutiques qui provoquent des cancers, des troubles de la reproduction ou qui perturbent le système hormonal, ne pourront rester à disposition des agriculteurs européens que si elles sont jugées irremplaçables par d’autres, moins nocives. Et qu’elles sont donc indispensables pour assurer la pérennité d’une culture. Dans ce cas, des dérogations temporaires, d’une durée de cinq ans pourront être accordées, mais les conditions de pulvérisation dans les champs seront strictement encadrées. Tel est l’un des principaux points du nouveau cadre règlementaire sur les pesticides voté par les députés européens, le 13 janvier, à Strasbourg (577 pour, 61 contre et 11 abstentions en ce qui concerne le texte principal).
Retrait progressif des substances dangeureuses
Accueilli avec un « sentiment mitigé » par les agriculteurs européens qui s’y sont vigoureusement opposés ces derniers mois, main dans la main avec l’industrie chimique, cet accord devrait faire sentir ses premiers effets dès la fin de l’année avec le non renouvellement de deux substances actives – le Carbendazim et le Dinocap. Mais la commissaire européenne à la santé, Androulla Vassiliou, estime que la plupart des produits dangereux ne disparaîtront que progressivement, jusqu’en 2016. Les professionnels auront « le temps nécessaire pour s’adapter », a-t-elle rassuré.
Face aux élus européens, Mme Vassiliou a insisté sur l’importance des critères « clairs et stricts » qui prévaudront désormais pour l’homologation de ces produits. « Les tests sur les animaux seront évités », les « contrôles sur la vente et l’utilisation »des pesticides seront renforcés, a-t-elle résumé. Les produits les plus dangereux seront remplacés par des « alternatives plus sûres », et des « évaluations spécifiques concernant les risques pour les abeilles » seront menées, s’est-elle engagée au nom de la Commission.
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Reconnaissance mutuelle des homologations
Bruxelles insiste aussi sur la nouvelle procédure de mise sur le marché. Une fois les substances actives validées au niveau communautaire, l’industrie chimique pourra obtenir l’homologation de ces pesticides au niveau d’une grande zone géographique européenne (le nord, le centre et le sud) et non plus dans chaque Etat membre de l’UE. Cette procédure simplifiée devrait permettre de réduire les coûts. Chaque pays disposera d’un délai de 120 jours pour indiquer s’il souhaite contester l’autorisation accordée par un pays de sa zone géographique à un produit donné. Passé ce délai, un feu vert tacite sera accordé. Mais, fait remarquer un professionnel, la France est par exemple dans la même zone que le Portugal, l’Italie et l’Espagne. Le climat et le type de cultures de certaines régions n’ont pourtant rien à voir avec la zone méditerranéenne, s’interroge-t-il.
Avant le vote du Parlement de Strasbourg, l’eurodéputé britannique, Neil Parish, président de la commission de l’agriculture avait relayé les nombreuses craintes des professionnels, appelant à demi-mot à voter contre le texte. La nouvelle législation risque de « réduire la production alimentaire en Europe ». « Il faut des fongicides » pour la culture des pommes de terre, a-t-il lancé dans l’Hémicycle. « Si nous les utilisons correctement, il n’y a pas de problème », a-t-il plaidé. Sa priorité : la mise en place de « formations » efficaces pour les agriculteurs.
22 substances sur la sellette
A plusieurs reprises, les professionnels ont réclamé des études sur l’impact pour l’agriculture de la disparition de certains pesticides. Un travail qui devrait être réalisé dans les cinq prochaines années. Les recherches, jugées les plus « sérieuses » par les experts du dossier, tablent sur la disparition de 22 molécules sur les 505 en circulation actuellement. Il s’agit de huit herbicides (Amitrole, Ioxynil, Glufosinate, Linuron, Molinate, Pendimethalin, Tepraloxydim, Tralkoxydim), de onze fongicides (Carbendazim, Dinocap, Epoxiconazole, Flumioxazin, Flusilazole, Iprodion, Mancozeb, , Maneb, Metconazole, Quinoxyfen, Tebuconazole), de trois insecticides (Bifenthrin, Lufenuron, Thiacloprid) et d’une autre substance, le Flurprimidol.