L’Europe, entre déliquescence possible et relance souhaitée

Stop ou encore ? C’est à peu près à ce stade que se trouve l’Union européenne et en particulier la politique agricole commune. Côté « stop », la mise en œuvre du Brexit c’est-à-dire du processus de sortie de la Grande-Bretagne de l’UE, s’engage le 29 mars ; côté stop possible, pour les Français en tout cas, l’élection présidentielle à venir pour laquelle la candidate FN, désireuse d’un Frexit, d’une sortie de la France de l’UE, n’a jamais été aussi proche de l’élection. Elle fait écho à un triste anniversaire des 60 ans du traité de Rome où l’on voit, pour l’agriculture en tout cas, que le traité de Lisbonne qui est censé en être la continuation, n’est pas appliqué loin s’en faut. Côté « encore », rares sont les candidats à cette élection à s’affirmer franchement proeuropéen. Malgré tout, le mieux placé dans la course à l’Élysée, Emmanuel Macron, s’affirme convaincu d’une relance nécessaire de l’Union.

Besoin d’Europe chez les agriculteurs

Pour les organisations agricoles, la FNSEA en tête, la cause européenne ne provoque aucune hésitation. À son congrès de Brest, les 29 et 30 mars, le temps fort sera constitué par son rapport d’orientation sur « nos propositions pour mieux d’Europe. ». Un rapport voulu et porté par Xavier Beulin qui en faisait la pierre angulaire du congrès qu’il aurait mené s’il n’était pas décédé brutalement. Candidate à sa succession, Christiane Lambert le reprenait pleinement à son compte en présentant le congrès lors de sa conférence de presse le 21 mars. S’ils veulent une Pac réorientée, les syndicats agricoles minoritaires sont eux aussi opposés à une renationalisation complète de la politique agricole. Même s’ils sont critiques, le besoin d’Europe chez les agriculteurs français ne fait pas un pli.

Que dit le rapport d’orientation de la FNSEA, présenté par Henri Brichart et Jérôme Volle le 21 mars ? Sans doute ne ménage-t-il pas les critiques à l’égard de l’Europe telle qu’elle fonctionne aujourd’hui. La « dérive technocratique » de cette « construction démocratique » est vivement condamnée. La politique agricole s’effrite, la vision partagée par l’ensemble de ses membres est en voie de disparition. Pas question pour autant de défendre un « Frexit », affirme la FNSEA. « Pour le secteur agricole la crise sur les marchés serait sans précédent, les normes nous seraient imposées par les acheteurs allemands ». Conclusion : « Il nous semble indispensable de rester au sein de l’Union européenne pour le développement du secteur agricole et agroalimentaire français ». Une réponse pour tous les agriculteurs qui seraient tentés de voter pour des partisans d’un Frexit.

Géométrie variable et Europe politique

Comment, alors, améliorer l’Union européenne ? La FNSEA répond qu’il s’agit de mener « une plus grande convergence » entre pays européens, tant sur les coûts du travail, sur la fiscalité, les mesures sanitaires, les normes environnementales ou de bien-être animal. Le syndicat agricole ne se fait pas d’illusion : harmoniser dans le cadre d’une Europe à 28 ou demain à 27 pays membres est un défi impossible. Alors il recommande une Europe non pas à deux vitesses mais à géométrie variable. Une harmonisation pourrait être expérimentée sur une politique au sein d’un cercle restreint de pays, un « groupe pionnier ». En cas de succès, la politique serait élargie à l’ensemble des membres. Ceci implique, de toute façon, un renforcement du budget européen pour mettre en œuvre « ces nouvelles politiques attendues par les citoyens ».

Nain politique quoique géant économique, l’Union doit s’affirmer davantage sur la scène internationale, plaide également la FNSEA. Et surtout, elle doit voir s’affirmer davantage le rôle des politiques à travers notamment le Conseil européen et via une nomination des commissaires européens qui seraient effectuée sur la base d’une liste transnationale élue au suffrage universel direct.

Ne pas se précipiter pour réformer

C’est dans le cadre de cette Europe relancée que doit être conçue sa politique agricole, écrit la FNSEA dans son rapport d’orientation. Une Pac pour laquelle il ne faut pas se précipiter si « on ne veut pas d’une réforme au rabais ». D’où l’idée de se caler sur les élections européennes et de ne prévoir une nouvelle Pac que pour entrer en application en 2023 et non en 2021. Objectif, s’inscrire dans une durée de dix ans avec une révision possible à mi-parcours.

En quoi consisterait cette Pac ? D’abord en un droit à paiement de base (aide directe) qui doit en rester le socle. Puis, des aides couplées afin de conserver une capacité d’orienter les productions. De même, des aides liées aux territoires, notamment pour en compenser les handicaps. Pour cela, l’Europe doit définir concrètement ce qu’elle considère comme un agriculteur professionnel et « lui réserver l’octroi des aides publiques ». Le dispositif européen serait complété par des soutiens aux outils assurantiels ou de mutualisation, combinés à des aides de la part des États eux-mêmes. La régulation passerait toujours par des aides au stockage, voire de l’intervention qui trouverait son débouché dans l’aide alimentaire. Les débouchés non alimentaires constitueraient aussi un moyen d’intervention.

Instrument de stabilisation des revenus

La FNSEA retient aussi, particulièrement, le mécanisme dit « Instrument de stabilisation des revenus », ou ISR, pas assez utilisé à son goût. Il s’agit d’un mécanisme d’indemnisation possible des revenus agricoles si ceux-ci baissent de 30 % au moins. La Commission européenne propose dès à présent (dans son règlement omnibus) de le prévoir dans un cadre sectoriel et d’abaisser son seuil de déclenchement à 20 % de perte de revenu plutôt que 30 %. « Ce dispositif d’ISR sectoriel est une véritable rupture », affirme la FNSEA. Du coup, cet abaissement de seuil de déclenchement devrait être s’imposer pour l’ensemble des outils de gestion des risques, comme le soutien à l’assurance ou aux fonds mutuels.

Autre modification souhaitée au niveau de l’Europe, un desserrement des contraintes juridiques qui considèrent comme ententes les systèmes d’organisation économique des producteurs. La Pac doit prévaloir sur le droit de la concurrence, estime le syndicat. L’objectif est de renforcer le poids des agriculteurs dans la chaîne alimentaire.

Environnement : obligation de résultat et non de moyens

Quant à la prise en compte de l’environnement dans la Politique agricole commune, « l’obligation de moyens ne peut plus constituer à elle seule une politique de développement durable crédible et efficace ». La FNSEA préconise une « culture du résultat », basée sur des indicateurs à l’échelle de l’exploitation, maîtrisable par les exploitants. Enfin, la Pac devrait jouer un rôle croissant en ce qui concerne les investissements de modernisation, rôle qu’elle n’assume absolument pas pour l’instant. En particulier, l’engagement dans des démarches vers des technologies nouvelles (numérique, etc.) devrait être traité par l’Europe, de manière équivalente à l’engagement dans des démarches écologiques ou bio.

Autant d’orientations qui, selon la FNSEA, impliquent un maintien du budget de la Politique agricole commune. « Face aux multiples défis que doit relever l’agriculture, le budget de la Pac doit être conforté, au moins à son niveau actuel en termes réels » affirme le rapport d’orientation de la FNSEA. Une manière d’affirmer sa confiance dans une Europe à relancer, à condition que les pays membres s’en donnent les moyens.

Pour les organisations agricoles, la FNSEA en tête, la cause européenne ne provoque aucune hésitation

Il s’agit de mener « une plus grande convergence » entre pays européens

Un droit à paiement de base (aide directe) doit en rester le socle

Desserrement des contraintes juridiques qui considèrent comme ententes les systèmes d’organisation économique des producteurs