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Le Conseil des ministres de l’Union européenne a confirmé le refus par Bruxelles d’autoriser trois allégations santé faisant référence, l’une à la préservation des fonctions immunitaires grâce à l’absorption d’un lait fermenté à boire (probiotique « Yakult »), l’autre à la diminution de la présence de toxines dans les intestins (« Actimel R » de Danone France) et la dernière à la réduction de la pression sanguine grâce à la consommation de fromage de type « Edam » (de la coopérative laitière estonienne E-Piim). Les entreprises concernées ont 6 mois pour faire disparaître de leurs étiquettes les allégations rejetées.
À la suite d’une demande de Danone France, soumise conformément à l’article 14 du règlement 1924/2006 (sur les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires), l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets d’ « Actimel R », un produit laitier fermenté contenant du « Lactobacillus casei DN-114 001 », et la symbiose du yaourt sur la réduction de la présence de toxines de « Clostridium difficile » dans l’intestin. L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit : « Le lait fermenté contenant le probiotique « Lactobacillus casei DN-114001 » associé aux ferments traditionnels du yaourt diminue la présence de toxines de « Clostridium difficile » dans l’intestin (chez les personnes âgées prédisposées). La présence de toxines de « Clostridium difficile » est associée à l’incidence des diarrhées aiguës».
Pas de lien de cause à effet prouvé
Dans son avis, reçu par la Commission européenne et les États membres le 8 décembre 2010, l’AESA a conclu, sur la base des données présentées, que les informations fournies « n’étaient pas suffisantes pour établir un lien de cause à effet entre la consommation d’ « Actimel R » et la réduction du risque de diarrhée par la réduction de la présence de toxines de C. difficile ». Par conséquent, l’allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement 1924/2006 et il ne convient pas de l’autoriser.
La demande de « Yakult Europe B.V » n’a pas eu plus de bonheur. L’AESA devait se prononcer sur son allégation de santé concernant les effets de souches vivantes de « Lactobacillus casei Shirota » et la préservation des défenses des voies respiratoires supérieures contre les agents pathogènes grâce au maintien des défenses immunitaires. L’allégation proposée par le demandeur stipulait : « La consommation quotidienne de souches vivantes de Lactobacillus casei Shirota contenues dans un produit laitier fermenté aide à préserver les défenses des voies respiratoires supérieures en contribuant au soutien des fonctions immunitaires ». Le 18 octobre 2010, l’avis scientifique de l’AESA tombe : « Les données fournies ne permettent pas d’établir un lien de cause à effet entre la consommation de souches de « Lactobacillus casei Shirota » et l’effet allégué ». Rejeté.
Idem pour la demande de la coopérative laitière d’Estonie, Piimandusühistu E-Piim dont les effets supposés bénéfiques de son fromage de type « Edam » n’ont pas convaincu davantage les scientifiques européens. L’allégation proposée ne prétendait pas moins que : «La consommation régulière (pendant au moins trois semaines) de 50 grammes par jour de « Südamejuust » («fromage ami du cœur » de la marque « HarmonyTM » contenant le probiotique « Lactobacillus plantarum TENSIATM », aide au maintien du système cardio-vasculaire/de la santé du cœur en réduisant la pression sanguine/symbole du cœur». Refusée là aussi au motif que les données fournies par la coopérative laitière « n’ont pas permis d’établir un lien de cause à effet entre la consommation de « Lactobacillus plantarum TENSIATM » dans le dit fromage à pâte semi-dure et l’effet allégué.
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Interdits sur le marché dans 6 mois maximum
Les trois allégations de santé rejetées par le Conseil des ministres ne seront donc pas inscrites sur la liste des allégations autorisées de l’Union européenne. Et afin de garantir que les dispositions règlementaires soient pleinement respectées, tant les exploitants du secteur alimentaire que les autorités compétentes nationales sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les produits portant ces allégations de santé ne se trouvent plus sur le marché, au plus tard six mois après l’entrée en vigueur des règlements (soit le mois d’avril 2012 au plus tard).