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Le mandat de la Commission européenne pour une relance du cycle de Doha, dans le cadre de l’OMC, est borné par la réforme de la Pac adoptée en juin dernier. Aucune concession ne franchira cette ligne, indiquait-on de source européenne, alors que la Commission devait adopter le 26 novembre une synthèse rédigée par les commissaires Pascal Lamy et Franz Fischler, en charge respectivement du Commerce et de l’Agriculture, et qui vaudra mandat pour les réunions à l’OMC à partir du 15 décembre.
Après l’échec de Cancun en septembre dernier, l’échéance avait été fixée à la mi-décembre pour que les membres de l’Organisation mondiale du commerce relancent les négociations commerciales multilatérales. A cette date doit se tenir à Genève la réunion du conseil général de l’OMC rassemblant les ambassadeurs des 148 pays membres.
« Nous devons réexaminer le mandat dans toutes ses dimensions, quitte à le confirmer », confie une source proche du dossier. Ce sera clairement le cas sur le dossier agricole car l’Union européenne a mené « la réforme de la Pac et c’est notre mandat », poursuit-on. Il appartient aux deux négociateurs européens, Pascal Lamy et Franz Fischler, de « vendre » à leurs collègues de l’OMC la réforme de la Pac avec en toile de fond la réduction des subventions agricoles.
Des limites fixées
A Cancun, les grands pays en développement, Brésil et Inde, avaient jugé insuffisantes les concessions des Européens et Américains qu’ils accusaient de protéger leurs marchés agricoles. « La tactique des pays tiers consiste à dire que la réforme de la Pac est seulement une bonne première étape », l’Union européenne devant faire de nouvelles concessions pour sauver le cycle de Doha, explique-t-on à Bruxelles. Si tel est le cas, « il n’y a pas de round », car l’Europe ne peut aller au-delà des limites fixées par la réforme de la Pac.
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En tout cas, le commissaire Pascal Lamy multiplie les rencontres afin de défendre la position européenne. Après s’être entretenu avec des représentants des pays en développement, il prévoit de rencontrer ceux du G21 le 12 décembre, à l’occasion d’une visite en Amérique latine. Il souhaite également tirer les leçons de l’échec de Cancun en faisant quelques « modestes » propositions concrètes, à propos de l’organisation des conférences ministérielles de l’OMC.
La démarche de négociation de la Commission sera examinée le 2 décembre lors d’une réunion informelle des ministres du Commerce de l’Union. Elle sera présentée le même jour au Parlement européen, puis avalisée les 8 et 9 décembre par les ministres des Affaires étrangères.