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Les ministres des Finances de l’UE devaient se prononcer le 10 juillet, en première lecture, pour une augmentation de 1,09 % du budget communautaire en 2010 par rapport à 2009, avec une hausse de 5,42 % des dépenses pour les aides directes et le soutien des marché agricoles et une baisse de 1,94 % pour le développement rural (+30,35 % en paiements, toutefois). Pour la Pac, la marge en dessous du plafond annuel serait ainsi de 1,356 milliard d’euros. La Commission européenne mettra à jour, sans doute dès le 2 septembre, ses prévisions pour l’année prochaine, avant la seconde lecture du Conseil et avant que Parlement européen se saisisse du dossier en plénière. Des dépenses supplémentaires pourraient alors s’avérer nécessaires pour faire face à la crise du lait (1), y compris sur l’exercice 2009 (2).
Globalement, les ministres des finances de l’UE devaient se mettre d’accord en première lecture, le 10 juillet, sur un budget communautaire 2010 de 137,944 milliards d’euros en crédits d’engagements (-612,90 millions par rapport à l’avant-projet de la Commission européene) et 120,521 milliards en crédits de paiements (-1,795 milliard), soit 1,02 % du revenu national brut (RNB) de l’UE et une augmentation de respectivement 1,09 % et 3,74 % par rapport au budget 2009.
Légères baisses par rapport au projet de la Commission
Pour la rubrique « conservation et gestion des ressources naturelles » (rubrique 2 du cadre financier), qui concerne essentiellement la Pac, les Vingt-sept prévoient 58,640 milliards d’euros en engagements (-363,37 millions par rapport à l’avant-projet) et 57,583 milliards en paiements (-491,48 millions), soit une marge disponible de 1,472 milliard en dessous du plafond annuel des dépenses.
En engagements, les réductions de crédits par rapport au projet initial de la Commission s’expliquent par des recettes plus importantes provenant de l’apurement des comptes du Feaga (Fonds européen agricole de garantie) (-230 millions d’euros), ainsi que par des estimations de dépenses moins fortes pour les interventions sur les marchés agricoles (-118,77 millions) et d’autres lignes budgétaires (-14,60 millions).
En paiements, outre l’apurement des comptes et les interventions, les diminutions par rapport à l’avant-projet sont de 98 millions d’euros pour le développement rural et 44,71 millions pour les autres lignes budgétaires.
Sur le plan sectoriel, ces baisses concernent surtout les dépenses pour les stocks d’intervention de céréales (-4 millions d’euros), l’intervention sur la fécule (-1 million), les restitutions à l’exportation pour les produits transformés (-10 millions), les programmes nationaux de restructuration pour le coton (-1 million), les fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes (-30 millions) et l’aide aux groupements de producteurs (-4 millions), les programmes nationaux de soutien à la viticulture (-33,570 millions) et le régime d’arrachage (-25,040 millions), les mesures de promotion (-6 millions), les restitutions à l’exportation de la viande bovine (-2 millions), l’aide spécifique à l’apiculture (-1,5 million) et la sensibilisation de l’opinion à la Pac (-1 million).
Une marge de 1,356 milliard d’euros
Au terme de la première lecture du Conseil des Vingt-sept, la dotation 2010 pour les aides directes et le soutien des marchés (Feaga) sera ainsi de 43,390 milliards d’euros en engagements (+5,50 % par rapport au budget 2009) et 42,271 milliards en paiements (+5,33 %), ce qui laisse une marge de 1,356 milliard en dessous du plafond annuel des dépenses.
Le projet de dépenses pour les aides directes et les marchés se répartit comme suit : agriculture 42,992 milliards d’euros en engagements et 42,990 milliards en paiements (+5,42 % par rapport au budget 2009) ; santé des animaux et domaine phytosanitaire 13,975 milliards en engagements (-1,94 %) et 13,334 milliards en paiements (-30,35 %) ; marché de la pêche 27,397 millions en engagements (-7,13 %) et 29,9 millions en paiements (-6,56 %).
Pour le développement rural, les dépenses prévues en 2010 sont de 13,975 milliards d’euros en engagements et de 13,334 milliards en paiements, soit, respectivement, une baisse de 1,94 % et une augmentation de 30,35 % par rapport à 2009.
(1) Voir même numéro
(2) Voir n° 3210 du 06/07/09
(3) Voir n° 3190 du 16/02/09
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